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1 859 résultats pour « mauvaise implantation de l'immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

6031e10fa34bcbb4b056b81a

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

, 'faire défense par ailleurs, en application de l'article 691 du code civil, aux copropriétaires de l'immeuble Villa du Guil et à toute personne étrangère au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CA

2ème Chambre

62ce63019a20ce9fcf126869

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[Y] tendant à l'élagage des arbres implantés sur la propriété de M.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162da6ddda066944ee0e833

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

, ayant eu connaissance depuis l'origine de la construction de la mauvaise implantation du bâtiment, -de dire et juger qu'elles seront tenues de le relever et garantir de toute condamnation pouvant éventuellement

Source officielle
CA

1ère chambre

69736842cdc6046d4769fa9f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

desservant les huit lots de la seconde tranche, implantée sur la parcelle D [Cadastre 6].

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a3a212a19f662df6be

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'ensoleillement d'un immeuble ou sa vue ne peuvent donc pas, en ville, dans un lotissement urbanisé constitué de parcelles contiguës et exiguës, demeurer immuables et aucun propriétaire d'un immeuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Il prétend avoir été victime de graves désordres consécutifs à des infiltrations d'eau en raison de l'absence de toiture sur l'immeuble, due à des travaux diligentés par son bailleur ; ces travaux auraient

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il n'en propose pas d'autre explication que celles-ci, de manière globale : 'une mauvaise implantation, des travaux mal réalisés refaits ou non refaits, des travaux non réalisés'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487f

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

En l'espèce, il est constant que des malfaçons importantes ont été constatées à dire d'expert sur l'immeuble édifié.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4b11ec33b4fa0f17de

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il s'agit d'une mauvaise interprétation du constat d'huissier du 12 mars 2019 et en tout état de cause les intimés n'avaient formulé aucun grief sur ce point.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f440d0cdc6046d472e596a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [J] et Mme [A] [B] sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4] cadastré B [Cadastre 1] et [Cadastre 2], comportant deux immeubles d'habitation et un jardin.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fed3fcdc6046d478891e3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le local commercial est situé au rez-de-chaussée et au sous-sol, au plafond duquel se trouvent implantées les canalisations d'évacuation des eaux usées de l'immeuble.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f51a34ad10008581701

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Surtout, l'emplacement de cette installation n'a pas de conséquence sur la vue mer qui est visible en tout état de cause au-delà des toits de plusieurs immeubles.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c057a

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il est constant qu'une erreur d'implantation non apparente à la réception et rendant nécessaire la démolition et la reconstruction de l'immeuble rend l'ouvrage impropre à sa destination et, par suite,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06def56904f13d44dbf

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e426675782d5f061209d6

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

cédé, ancien et en mauvais état, avait fait l'objet de nombreux arrêtés de catastrophe naturelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b5

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

L'expert Y...a relevé que le bruit émanant de la pompe à chaleur rend impossible l'utilisation de la chambre 2 de l'appartement de Madame C... et la mauvaise isolation aux bruits d'impact, d'aspirateur

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f582a4ad0d5ee7d7e5ac4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sur l'implantation du local poubelle et d'un défaut d'exécution.

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2abe12c85000874aec8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

une garantie dite «'responsabilité civile exploitation et après livraison'» incluant une extension de garantie «'erreur d'implantation'».

Source officielle
CA

4e Chambre B

61624d6ced30a8f561738306

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

En l'espèce, les consorts [G] justifient être copropriétaires de «'l'immeuble [Adresse 6]'» et plus particulièrement des appartements des 1er et 2ème étages formant la totalité de chacun des étages.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2235e2fbe7c900434ed

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

- Il n'est pas responsable des désordres : * la mauvaise implantation est imputable à la société ACT. * le calcul de la surconsommation auquel l'expert a procédé est purement théorique.

Source officielle

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