Le véhicule a été vendu à la société AUTO 44, qui exerce sous l'enseigne Europcar une activité de location de véhicules d'occasion.

de la SAS CAMPING CAR CENTER, prise en la personne de Maître Christian Z... son mandataire liquidateur, à la somme de 52. 041, 77 ¿ décomposée comme suit :-45. 000 ¿ au titre de la valeur du véhicule,

L'erreur technique manifeste, prise dans une acceptation globale de sécurité et de conformité du véhicule constitue ainsi le premier fondement de sa responsabilité.

Dans les dernières conclusions, l'assureur mentionné était AMV Assurance (jugement page 7).

mis à sa disposition étaient d'ailleurs assurés contre les risques liés à une utilisation professionnelle ; la prise en location de ces véhicules aurait constitué pour l'entreprise une charge plus onéreuse

de location de véhicule et d'établissement d'une nouvelle carte grise ont été pris en charge par l'assureur MACIF de Mme [P]'; en tout état de cause, elle produit les conditions générales de son contrat

par la SAS Pacifica, assureur du locataire, sous déduction de la franchise contractuelle) et le 27 octobre 2017 (facturation du 21 novembre 2017 prise en charge par la SAS Pacifica sous déduction de la

qu’il utilisait, qui appartenait à la chambre des métiers et de l’artisanat, de véhicule de fonction alors qu’il s’agissait d’un véhicule de service qu’il n’a jamais utilisé pour des déplacements privés

[M] ne pouvait ignorer, qu'elle-même a pu constater dès son trajet de retour de prise de possession du véhicule, des secousses à chaque changement de vitesse.

Ce contrat assure la couverture des coûts réels du service rendu dans des conditions normales d'organisation et de productivité.

Selon l'article L 113 ' 1 du code des assurances, « les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle

Aux termes des opérations d'expertise amiables, les assureurs ont pris en charge et versé : - pour les compagnies MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles au bénéfice de leur assurée la Sci du Lac 

ses véhicules dans le cadre de son activité de transport de voyageurs et de location de véhicules avec ou sans chauffeur (VTC) moyennant le paiement initial d'une somme de 1 141 058,20 euros comprenant

en suite de l'expertise amiable, des frais de location d'un véhicule de remplacement, des frais d'assurance et du coût du prêt ayant pour objet le financement de l'acquisition d'une nouvelle voiture ;

observé que malgré ses tentatives répétées il n'a pas pu récupérer son véhicule, il a dû faire assurer inutilement le véhicule dont il n'a plus l'usage depuis de très nombreux mois moyennant une prime

Cependant, celles-ci ne peuvent qu’être indemnisées des frais liés au surcoût d’acquisition d’un véhicule adapté à leurs besoins et des frais d’adaptation de ce véhicule et non du coût total d’acquisition

(LTB), représentée par le président de son conseil d'administration, Monsieur [Y] [A], par ailleurs époux de Madame [K] [J], fille de Monsieur [Q] [J], pour y exercer une activité de location de véhicules

C et un remboursement de frais de réparation et du loyer de location d'un véhicule ; - les sommes de 70 000 euros et de 383 529,03 euros retenues au titre de l'année 2012 correspondent à la vente d'une

de la preuve incombe à l’administration ; - les frais de location d’un véhicule de course pour conduite sur le circuit du Nürburgring (Allemagne) sont déductibles des résultats des exercices 2015, 2016

d'assurance à l'assureur, De constater le cas échéant que l'assureur ne peut se dispenser de sa garantie en alléguant unilatéralement n'avoir pas reçu la prime ou ne pas retrouver trace du contrat,