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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f48e
11 avril 2012
Il précise en ce qui concerne les attestations produites que celles-ci ne comportent pas les mentions prévues par le code de procédure civile, que trois d'entre elles ne sont pas accompagnées d'une pièce
6253caefbd3db21cbdd8c7be
11 septembre 2008
(auteur des époux Y...), les époux D... et la dame A... et le plan y annexé, seule figure une ligne divisoire entre les parcelles, sans mention d'un chemin d'exploitation dont les riverains n'ont jamais
1ère CHAMBRE CIVILE
6285e0dd6a1876057df5d29c
18 mai 2022
Dans le cadre de sa mission, la société [R] leur a communiqué un dossier comportant des devis émis par des sociétés prétendument consultées.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00971_20251218
18 décembre 2025
dès lors utilement se prévaloir du prix moyen de revente de leur ancien véhicule, lequel est étranger à l’évaluation d’un tel surcoût.
Pôle 5 - Chambre 2
653ca6a183c9498318209d45
27 octobre 2023
subi en raison de saisies abusives, - s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce d'Evreux pour connaître de la demande reconventionnelle d'indemnisation en raison du préjudice prétendument
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0c5cdc6046d47ee6863
28 avril 2026
L'entretien de 2019 (pièce 6 employeur) mentionnait des chiffres en baisse mais surtout que certains de ses interlocuteurs avaient pu se plaindre de son absence depuis un certain temps.
1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079be7
5 juillet 2022
Selon eux, en l'espèce, l'acte qui, selon la société CDR créances, constituerait l'acte d'appauvrissement serait l'acte de vente du 21 mars 2011 qui mentionne la donation-partage du 4 mars 2011, lequel
Sociale B salle 2
6639c3c9941311000823863b
19 avril 2024
Il a surtout déploré que vous ne l'ayez pas tenu informé de l'infaisabilité de la découpe.
6253c853bd3db21cbdd84ed2
19 août 1999
L'EURL A a conclu au rejet et soutenu que le seul préjudice éventuellement indemnisable serait un surcoût de 654.885 Frs.
11e Chambre A
6035bdc41f79b32540d9533f
8 mars 2016
LA DÉCISION - Sur l'évolution des facteurs locaux de commercialité Le montant d'un bail renouvelé ne peut excéder la variation de l'indice, à moins d'une modification notable des éléments mentionnés
Pôle 2 - Chambre 2
5fdc1a6292b1f83eab2de057
20 décembre 2018
de la destination des fonds : un placement financier sur un PEA ouvert au nom de [C] [K] ; qu'il précise que le prêt est à durée indéterminée en fonction de l'évolution des marchés financiers et, surtout
6253cd60bd3db21cbdd93215
4 mai 2016
Changer de vêtements tous les jours et surtout ton slip... Arrêter de fumer... Te laver les dents 3 fois par jour... Mettre du parfum...
2e Chambre
61632f5514ec5f96a7da0958
5 novembre 2010
qu'elle ait eu le temps de faire une demande contre lui; - la prestation de service effectuée par son adversaire l'a été à la demande d'elle-même mais pour le compte de la société CIBY CORPORATION prétendument
Pôle 5 - Chambre 4
6034902df5889a7d2b96e000
16 novembre 2016
Les informations mentionnées à l'alinéa précédent peuvent ne porter que sur les cinq dernières années qui précèdent celle de la remise du document.
Pôle 5 - Chambre 3
615e0ddec25a97f0381f500f
1 octobre 2014
la détermination de la valeur vénale d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie et qu'en l'espèce, l'acquéreur ne s'est pas attaché au chiffre d'affaires réalisé en livraisons mais a recherché surtout
6253cd52bd3db21cbdd92ef3
18 février 2016
Il conteste l'appréciation faite par les premiers juges en précisant avoir toujours dit que l'accident s'était produit le 8 février et non le 7 comme mentionné par l'employeur sur la déclaration transmise
5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
En premier lieu, l’arrêté contesté mentionne les dispositions du code de l'urbanisme dont il est fait application, notamment ses articles L. 121-31 et suivants ainsi que ses articles R. 121-9 et suivants
Chambre 4-5
6364ba38e405357f749ea52e
27 octobre 2022
Surtout, ces pièces ne prouvent pas l'existence d'une surcharge de travail.
60336eb2b152d8230c5b0688
16 juin 2017
[P] 'a collaboré en' free lance'pour plusieurs magazines et maisons de cosmétiques et publié des ouvrages de charme ; surtout M.
Chambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cdb
4 juillet 2024
Le rapport d'expertise mentionne à la rubrique des personnes rencontrées : Madame [K] [T].
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