Y... ; qu'aucun devoir de mise en garde n'existe dans le cadre d'une assurance de groupe et qu'en tout état de cause, l'assurance proposée à M.

certificats médicaux détenus par la caisse ; 3°) les constats faits par la caisse primaire ; 4°) les informations parvenues à la caisse de chacune des parties ; 5°) les éléments communiqués par la

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro

Il soutient que : La mise en cause de la société Allianz iard est utile car ses garanties sont mobilisables en l'espèce.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES ATLANTIQUES (CPAM) ASSOCIATION CENTRE DE SOINS [14] C/ [P] [G] OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2010 (n°157, 8 pages) Numéro

Code de procédure civile d'autre part.

de gestion et d'usage des outils mis à disposition des caisses.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

OCTOBRE 2023 Le vingt quatre octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du deux octobre deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la

sur la personne morale mise en cause, que la société Degavern a donc été attraite devant le conseil de prud'hommes.

X..., assisté de son curateur, a saisi la CPAM de Maine et Loire aux fins de mise en ¿ uvre de la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

En tout état de cause, elle indique que la CPAM a été attraite à la cause par voie d'assignation forcée en date du 11 mai 2023.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision ainsi qu'aux dernières conclusions précitées.

[T], que celui-ci n'a pas été attrait à la présente procédure et qu'il existe une difficulté de ce fait.

[J] ont signé un pacte d'associés par lequel la première s'engageait à acquérir les parts restantes de M.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2016.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991.