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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a879
5 février 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION La lettre de licenciement en date du 25 janvier 2005 expose en cinq pages les motifs du licenciement liés à des difficultés économiques liées à la crise nationale du secteur de
1ère Chambre
6438f22fa942a604f5e93381
13 avril 2023
d'un permis délivré en cours de validité », visant le permis accordé le 20 février 2017, indiquant en page 2 qu'il avait eu recours à l'architecte Monsieur [F], et décrivant ainsi les modifications apportées
Pôle 1 - Chambre 10
65a0f437383a880008fd074f
11 janvier 2024
La Vignette et sis [Adresse 2], pour garantir le paiement de la somme de 2 000 000 euros.
Chambre 4-4
69fd8470cdc6046d4704cea9
7 mai 2026
Madame [X] [K] vous a alors une nouvelle fois demandé de vous rendre à [Localité 2], comme prévu aux termes de votre courrier de mutation en date du 13 août 2019, renouvelé par recommandé en date du 12
6253cc97bd3db21cbdd909bf
10 septembre 2013
En l'espèce, il est démontré par les différentes pièces produites que le secteur de prospection attribué contractuellement au salarié a été modifié à compter du 1er décembre 2009, date de prise d'effet
Chambre Sociale
6a113a55cdc6046d47a69725
22 mai 2026
Décision prononcée à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation en date du 9 juillet 2025, cassant et annulant partiellement un arrêt rendu par la cour d'appel d'Orléans en date du 16 avril 2024 statuant
Pôle 6 - Chambre 7
61633c0b7eadebb7307d1e13
28 avril 2011
sur l'ordinateur qui lui était affecté, manipulations non fondées sur le logiciel de paie.
1re chambre civile
694539d575782d5f06b72086
16 décembre 2025
[L] sollicite les plus larges délais de paiement.
2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e88a5bbe450008b2ccba
En effet, au regard des contraintes techniques existantes des petites modifications ont été apportées.
Pôle 1 - Chambre 1
6032c20264f086384cf83008
28 novembre 2017
Les clauses relatives aux lieux de livraison et de paiement ne sauraient en aucun cas apporter modification à la présente clause attributive de juridiction' ; Que ce document prévoit par ailleurs en
6a1fc01bcdc6046d47ea22b9
2 juin 2026
Suivant acte de commissaire de justice en date du 30 septembre 2022, la SCM [X] a fait assigner la SAS Doubs Climat devant le tribunal judiciaire de Besançon qui, dans un jugement en date du 11 juillet
Chambre 1-4
660f94dfa40f8b0008cb7123
4 avril 2024
Par acte en date du 23 juillet 2018, la SAS LIZEE a donné assignation à la SAS NGE FONDATIONS devant le Tribunal de commerce de Nice en vue d'obtenir notamment sa condamnation au paiement de la somme de
Pôle 5 - Chambre 8
6811b1e8f1c2315e26d1a1e8
29 avril 2025
[P] n'a pas intérêt à agir, en ce qu'il a rejeté la demande de modification substantielle du plan de continuation, statuant à nouveau, déclarer la requête recevable et modifier le plan de redressement
2ème Chambre
6a0ff088cdc6046d47890c36
21 mai 2026
[W] [R] sans aucune modification depuis la signature.
61629f7235a5d4e0c2ddc9cf
20 septembre 2011
et pendant trois mois, les travaux préconisés en page 9 par l'expert portant sur le déplacement du muret, la modification de la porte d'entrée et la restitution du surbaissé, - dit, qu'à défaut d'exécution
Chambre 2 A
69f443dbcdc6046d472e980a
30 avril 2026
Le 29 juillet 2020, la société GCM a fait assigner la société [G] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg en réclamant le paiement de la somme de 12 875,70 euros, outre intérêts de retard.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9760cdc6046d476546ab
20 mai 2026
[W] peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires. 2.
65ab761836bfc00008d68e09
19 janvier 2024
[C] [W] au paiement des dépens de l'instance. Par déclaration en date du 22 mars 2021, M. [W] a relevé appel de cette décision.
Chambre 3 A
69f043dccdc6046d47cceabc
27 avril 2026
Madame [I] [Y] a conclu au rejet des demandes, a demandé qu'il soit constaté qu'elle se tient à disposition pour contresigner un acte notarié reprenant les modifications de l'assiette de la servitude de
Chambre 1-8
6a17d73bcdc6046d4731792f
27 mai 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Jean DE VALON Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°205/M209 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date
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