Merle et Chauchard soutient que la modification d'horaires notifiée à Mme Y... le 7 juin 1995, ne constituait pas une modification essentielle de son contrat de travail mais relevait seulement de son pouvoir

syndic la SAS AGESTYS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 489 976 084, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] à [Localité

L'incident a fait l'objet d'une radiation le 13 janvier 2026.

comporte une sortie piétonne et que l'ascenseur peut donc être utilisé pour quitter l'immeuble par le sous-sol.

[F] [B] a sollicité auprès de sa direction une modification de sa planification horaire, invoquant des difficultés par rapport à son second emploi. 7.

La procédure de modification peut notamment être utilisée pour : / a) Rectifier une erreur matérielle ; / b) Modifier un élément mineur du règlement ou de la note de présentation ; / c) Modifier les documents

L'erreur matérielle signalée par la SAFER elle-même, et portant sur la désignation cadastrale d'une parcelle n'a pas eu pour effet de modifier l'objet de la vente ni ses conditions ; les références de

ZENTIVA FRANCE agissant poursuites et diligencesen la personne de son représentantlégal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 407710474

Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait valoir que : - L'objet de son contrat de travail conclu avec la société [2] était d'exercer un mandat de Directeur Général Délégué au sein d'une filiale

le programme de vols d'Air Tahiti ; 3°) d'enjoindre à la Polynésie française de faire droit à la demande de modification du programme de vols d'Air Tahiti dans un délai de 15 jours sous astreinte de

de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, pour l'autorité compétente, de procéder à l'abrogation ou à la modification de cet acte afin que cessent les atteintes illégales que son maintien

une modification à la baisse de son temps de travail réduit à 5 heures hebdomadaires de travail au lieu des 35 heures initialement fixées, entrainant une baisse de son salaire de 1303,87 euros, étant

celui ci, -Par requête en date du 6 janvier 2026, la Sarl [1] a sollicité à nouveau la modification du calendrier de paiement de son plan de sauvegarde, la 9e année du plan demeurant impayée du fait

La société civile immobilière (SCI) Foncière Timna a acquis, le 5 octobre 2006, un immeuble édifié en R+3 sur un niveau de sous-sol, situé au 21, rue d’Enghien, dans le 10ème arrondissement de Paris.

La SODEC a adressé à SEMABA un projet qui a fait l'objet de demandes de modifications de la ville de [Localité 3], qui sont restées sans suite.

En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel

Par un courrier réceptionné le 10 juin 2021, la société Eolise a demandé à la commune des Trois-Moutiers de modifier les dispositions des articles N-2-1 et A-2-1 de son plan local d'urbanisme telles qu'issues

[J] [F] qui en résultent En conséquence : -d'ordonner la main-levée de la mesure de soins psychiatriques dont il fait l'objet.