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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
66ab2507ba731fad7dd35380
31 juillet 2024
, En tout état de cause, - Condamner solidairement monsieur [U] [H] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant
66ab2507ba731fad7dd35382
, En tout état de cause, - Condamner solidairement monsieur [C] [F] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant
66ab2507ba731fad7dd35384
, En tout état de cause, - Condamner solidairement monsieur [D] [X] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant
66ab2507ba731fad7dd35386
n° 19/10487), En tout état de cause, - Condamner la SARL [O] [G][N] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant
66ab2507ba731fad7dd35388
10494), En tout état de cause, - Condamner solidairement les époux [P] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant
66ab2507ba731fad7dd3538a
10475), En tout état de cause, - Condamner solidairement madame [B] [Z] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant
66ab2507ba731fad7dd3538c
10471), En tout état de cause, - Condamner solidairement les époux [T] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant
66ab2507ba731fad7dd3538e
avril 2024 (RG n° 19/10506), En tout état de cause, - Condamner Mme [T] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant
66ab2508ba731fad7dd35392
10509), En tout état de cause, - Condamner solidairement les époux [Z] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant
66ab2508ba731fad7dd35398
10512), En tout état de cause, - Condamner solidairement les époux [E] à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant
66ab2508ba731fad7dd3539a
2024 (RG n° 19/10513), En tout état de cause, - Condamner la SCI CARO à verser à la société GDP VENDOME IMMOBILIER la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et à prendre en charge le montant
Ch civ. 1-4 construction
6785fd9ce1c1941b1ee9803f
13 janvier 2025
au passif de la société LCM la créance des époux [B] à hauteur de 4 500 euros au titre des frais irrépétibles, - fixé au passif de la société LCM le montant des dépens, - débouté les parties du surplus
3ème chambre
686df880bdbdd86396f3902d
8 juillet 2025
et frais non compris dans les dépens.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MBOK E.A.R.L. PICHAUD SOLIGNACc/CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX
65a0e8b75bbe450008b2ccd0
11 janvier 2024
l'article 704 du code de procédure civile, les parties peuvent, en cas de difficultés, demander, sans forme, au greffier de la juridiction compétente en application de l'article 52, de vérifier le montant
Chambre 1 A
6635cf671c5a470008bba063
24 avril 2024
Succombant à hauteur d'appel, la société EUROPODIUM sera tenue des dépens de l'appel, par application de l'article 696 du code de procédure civile ; le montant des dépens sera fixé au passif de cette dernière
Pôle 6 - Chambre 4
6260f95f6d9e13277d6e39cf
20 avril 2022
[R] une somme de : * 3.500 euros titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * au montant des dépens ; - CONDAMNER société JBA Opéra à remettre à M.
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ab
8 juin 2006
l'arrêt du 22 septembre 2005 et à lui payer 66.664,22 ç au titre du préjudice matériel et 50.637,47 ç au titre de la perte de marge, avec intérêts au taux légal à compter du 25 février 2005, outre le montant
Chambre A - Commerciale
627b551a76c5d9057df7ffb8
10 mai 2022
à l'égard de la SCI Aurisa pour le montant des dépens de l'instance.
6864c20031953a33f9365e71
1 juillet 2025
Si la société Atlas Loc verse aux débats le tableau d'amortissement afférent au crédit qu'elle a souscrit le 16 mai 2019 pour un montant de 88 920 euros, équivalent au montant HT de l'avoir consenti le
5ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc2640
18 janvier 2023
de la liquidation de la société Avenir Eco Concept la somme de 5.000€ au profit de la société Meilleur Habitat en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre le montant
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