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3 341 résultats pour « montant du chèque inscrit au crédit d'un compte contest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01820_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C..., qui a inscrit dans sa comptabilité des débits du compte de fournisseurs, ainsi que des crédits de mêmes montants du compte courant d’associé n° 455 de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c7

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

indiquait que la somme avait été créditée à son compte ; que Guy X... laissait alors partir la marchandise commandée ; Que le 22 octobre 1999, la banque l'avisait du non paiement du chèque en raison de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01709_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

, il a été mis à la disposition des associés un montant équivalent à cette réduction par inscription au crédit de leur compte courant.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01278_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

créditeurs divers " et qu'au titre de l'exercice clos en 2015, le comptable a contrepassé la somme de 4 750 inscrite au compte 4673 en affectant une charge de même montant au débit du compte 672 " charges

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9ef8ee0f76b300d47a12e

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Dit qu'au titre des comptes de l'indivision, le notaire désigné devra inscrire : Au passif du compte d'indivision de Mme [W] [B] -le montant de l'indemnité d'occupation dont elle est redevable envers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9301b

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Par ordonnance du 17 juillet 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Evry a autorisé le Crédit Agricole à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur la résidence habituelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df59477fe04f5cc6551

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 16 septembre 2015, le Crédit agricole Île-de-France a indiqué à [C] [H] créditer de 292 065,61euros son compte chèque, puisque les 42 976 actions Kerisper étaient en dehors du plan d'épargne en actions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc58d1d6a1a67cbdcc2ce6

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Ce retard s'inscrit d'ailleurs dans un contexte, constaté par la Cour des comptes, d'incurie de cette caisse qui ne fournit en l'espèce aucune explication.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b05923a

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Ces comptes ne constituent pas des comptes de dépôt. ( en gras dans le texte ) * COMPTE INTERNE EN EUROS Y seront inscrits en euros : * au crédit, - vos règlements mensuels en euros, valeur au jour

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163fb35aa666c51c0f5fa5b

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Par actes d'huissier en date des 4 et 7 juillet 2008, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a dénoncé la procédure au Crédit Agricole Mutuel Nord de France, créancier inscrit au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905d3

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Z...de mai 2007 à avril 2008, 12 prêts pour un montant total de 95 600 euros, et qu'en conséquence ces prêts ne présentent pas de caractère exceptionnel puisqu'accordés chaque mois avec des montants compris

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02482_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B ne conteste ni l'existence, ni le montant de ces crédits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de5

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

systématiques d'espèces équivalant au montant des chèques déposés, - absence totale de chèques émis sur le compte par Jean-Claude Y..., - moyenne mensuelle des dépôts et de retraits de 53 531 F soit

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696ab627cdc6046d47944ed9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[F] ne conteste pas le montant du solde débiteur de son compte bancaire.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04958_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

, soit de leur inscription au crédit d'un compte ".

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4ee42150aadff23dbd5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

] d'un montant de 31 425,06 €, *1/5ème d'un livret B collectif Crédit du Nord n°[XXXXXXXXXX028] d'un montant de 9 637,84 €, *1/3 d'un compte à terme collectif Crédit du Nord n°[XXXXXXXXXX029] d'un montant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60337fd3c7d44b3384c4b1cd

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Ces comptes ne constituent pas des comptes de dépôt. ( en gras dans le texte ) * COMPTE INTERNE EN EUROS Y seront inscrits en euros : * au crédit, - vos règlements mensuels en euros, valeur au jour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60344a2dc133793aa89d406c

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Ces comptes ne constituent pas des comptes de dépôt. ( en gras dans le texte ) * COMPTE INTERNE EN EUROS Y seront inscrits en euros : * au crédit, - vos règlements mensuels en euros, valeur au jour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04042_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le 31 décembre 2013, ce compte courant a été crédité d'un montant de 107 619,23 euros correspondant, d'une part, à la compensation du compte courant d'associé de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02142_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pour procéder aux redressements contestés, l'administration fiscale a relevé qu'une somme de 7 048 euros avait été inscrite au crédit du compte " 455100 - compte courant, intérêts M.

Source officielle

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