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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01820_20251127
27 novembre 2025
C..., qui a inscrit dans sa comptabilité des débits du compte de fournisseurs, ainsi que des crédits de mêmes montants du compte courant d’associé n° 455 de M.
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c7
12 mai 2004
indiquait que la somme avait été créditée à son compte ; que Guy X... laissait alors partir la marchandise commandée ; Que le 22 octobre 1999, la banque l'avisait du non paiement du chèque en raison de
DCA_23LY01709_20250320
20 mars 2025
, il a été mis à la disposition des associés un montant équivalent à cette réduction par inscription au crédit de leur compte courant.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01278_20230404
4 avril 2023
créditeurs divers " et qu'au titre de l'exercice clos en 2015, le comptable a contrepassé la somme de 4 750 inscrite au compte 4673 en affectant une charge de même montant au débit du compte 672 " charges
1re chambre 1re section
5fd9ef8ee0f76b300d47a12e
29 octobre 2019
Dit qu'au titre des comptes de l'indivision, le notaire désigné devra inscrire : Au passif du compte d'indivision de Mme [W] [B] -le montant de l'indemnité d'occupation dont elle est redevable envers
6253cd58bd3db21cbdd9301b
10 mars 2016
Par ordonnance du 17 juillet 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Evry a autorisé le Crédit Agricole à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur la résidence habituelle
Pôle 5 - Chambre 6
64379df59477fe04f5cc6551
12 avril 2023
Le 16 septembre 2015, le Crédit agricole Île-de-France a indiqué à [C] [H] créditer de 292 065,61euros son compte chèque, puisque les 42 976 actions Kerisper étaient en dehors du plan d'épargne en actions
Pôle 6 - Chambre 13
5fdc58d1d6a1a67cbdcc2ce6
30 novembre 2018
Ce retard s'inscrit d'ailleurs dans un contexte, constaté par la Cour des comptes, d'incurie de cette caisse qui ne fournit en l'espèce aucune explication.
60339b4aa5acb5500b05923a
12 mai 2017
Ces comptes ne constituent pas des comptes de dépôt. ( en gras dans le texte ) * COMPTE INTERNE EN EUROS Y seront inscrits en euros : * au crédit, - vos règlements mensuels en euros, valeur au jour
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163fb35aa666c51c0f5fa5b
17 décembre 2009
Par actes d'huissier en date des 4 et 7 juillet 2008, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE a dénoncé la procédure au Crédit Agricole Mutuel Nord de France, créancier inscrit au
6253cc85bd3db21cbdd905d3
15 avril 2013
Z...de mai 2007 à avril 2008, 12 prêts pour un montant total de 95 600 euros, et qu'en conséquence ces prêts ne présentent pas de caractère exceptionnel puisqu'accordés chaque mois avec des montants compris
DCA_22NC02482_20250424
24 avril 2025
B ne conteste ni l'existence, ni le montant de ces crédits.
6253c9a2bd3db21cbdd88de5
26 octobre 2006
systématiques d'espèces équivalant au montant des chèques déposés, - absence totale de chèques émis sur le compte par Jean-Claude Y..., - moyenne mensuelle des dépôts et de retraits de 53 531 F soit
Chambre 3-3
696ab627cdc6046d47944ed9
15 janvier 2026
[F] ne conteste pas le montant du solde débiteur de son compte bancaire.
5ème Chambre
DCA_21PA04958_20230421
21 avril 2023
, soit de leur inscription au crédit d'un compte ".
Pôle 3 - Chambre 1
6350e4ee42150aadff23dbd5
19 octobre 2022
] d'un montant de 31 425,06 €, *1/5ème d'un livret B collectif Crédit du Nord n°[XXXXXXXXXX028] d'un montant de 9 637,84 €, *1/3 d'un compte à terme collectif Crédit du Nord n°[XXXXXXXXXX029] d'un montant
60337fd3c7d44b3384c4b1cd
2 juin 2017
60344a2dc133793aa89d406c
6 janvier 2017
1ère Chambre
DCA_20NT04042_20221021
21 octobre 2022
Le 31 décembre 2013, ce compte courant a été crédité d'un montant de 107 619,23 euros correspondant, d'une part, à la compensation du compte courant d'associé de M.
3ème Chambre
DCA_20VE02142_20220705
5 juillet 2022
Pour procéder aux redressements contestés, l'administration fiscale a relevé qu'une somme de 7 048 euros avait été inscrite au crédit du compte " 455100 - compte courant, intérêts M.
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