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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f08
25 janvier 2023
licenciement collectif pour motif économique.
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe66
20 novembre 2012
X...a été licencié, pour motif économique, par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 juin 2009.
63d22a779b3c8605deec1f1c
de licenciement collectif pour motif économique.
6253c95bbd3db21cbdd880e4
8 juin 2006
Le 5 juin 2003, Mme X... a été convoquée à un entretien préalable à une mesure de licenciement qui lui a été notifiée le 9 juillet 2003 pour motif économique.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61630e49da3e3d3066036718
25 janvier 2011
Le 18 juillet 2008, il a été licencié pour motif économique.
6253cb25bd3db21cbdd8cf15
12 janvier 2009
Madame X... a été licenciée pour motif économique le 12 septembre 2005.
Chambre Sociale
696218e6cdc6046d47d380d1
8 janvier 2026
Sur le bien-fondé du motif économique des licenciements : Aux termes de l'article Lp. 1222-11 du code du travail de la Polynésie française, «Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement
4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d34548e
3 avril 2025
Il conteste l'existence d'un motif économique alors en outre que la société a manqué à son obligation de recherche de reclassement. Subsidiairement, il discute les critères d'ordre.
Pôle 6 - Chambre 8
6035aa796d186e0e78088648
17 mars 2016
Il est proposé, à certaines conditions, à chaque salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé.
6253c986bd3db21cbdd88939
19 octobre 2006
Z... n'ayant pas les qualités pour occuper les deux postes qu'il revendique.En ce qui concerne l'ordre des licenciements, elle précise que M. A... n'appartenait pas à la même catégorie que M.
6253cd90bd3db21cbdd93ad0
13 mars 2017
Par courrier du 16 décembre 2013 remis en main propre, l'employeur, rappelant les motifs du licenciement économique dont M.
6973265dcdc6046d47649a67
22 janvier 2026
Mme [I] a ensuite été licenciée pour motif économique par lettre le 25 octobre 2022 motivée comme suit : ' Nous faisons suite à votre entretien préalable qui s'est tenu le 7 octobre 2022 et avons le regret
Chambre Prud'homale
69f447a6cdc6046d472ee2c7
30 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur le motif économique du licenciement La société [2] rappelle que le licenciement pour motif économique de M. [B] s'inscrit dans le cadre d'un licenciement collectif.
6253c9cfbd3db21cbdd8946f
10 septembre 2007
La conjoncture économique actuelle nous impose donc une réorganisation de certains services notamment le service P.
Référés
64faba200f624005e653f70a
6 septembre 2023
MOTIFS Si M.
6253cc49bd3db21cbdd8fb1e
20 septembre 2012
Antoine X... a été licencié pour motif économique selon lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 29 avril 2009.
6253cc9ebd3db21cbdd90b7b
12 août 2013
X... de l'ensemble de ses demandes indemnitaires, En tout état de cause, - de juger que le licenciement pour motif économique de M.
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe0
12 avril 2011
Par lettre du 27 novembre 2006, elle a été licenciée pour motif économique.
Juge des référés
ORCA_25MA03085_20260107
7 janvier 2026
suivants :1° La conjoncture économique ; 2° Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ; 3° Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ; 4° La transformation
6253cbdbbd3db21cbdd8e790
26 octobre 2011
Il a été convoqué le 12 octobre 2009 à un entretien en vue de son licenciement pour motif économique.
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