Par décision du 26 septembre 2012, prise sur la base de l'avis du comité médical du 06 septembre 2012, la Ville de [Localité 1] lui a accordé, avec effet au 5 septembre 2011, le bénéfice d'un congé de

notamment ' la reprise de travail à temps partiel doit être médicalement prescrite et motivée par le médecin traitant de l'agent et acceptée par le médecin conseil de la caisse', ce qui signifie que la

L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée. En l'espèce, les appels ont été interjetés dans les délais légaux et ils sont motivés.

C/ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM ...

Par suite, le Conseil central de la section G de l'Ordre national des pharmaciens n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait irrégulier faute d'être suffisamment motivé sur ce point.

en l'absence de motifs légitimes justifiant cette meure ; à titre infiniment subsidiaire, ordonner une expertise médicale par la désignation d'un médecin expert ayant pour mission, conformément aux

Par requête motivée en date du 01er mai 2026, reçue le 01er mai 2026 à 18 h 16 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet du Loiret a saisi le magistrat du siège du tribunal

MOTIVATION Le premier juge a estimé que l'administration a commis une erreur d'appréciation sur la situation médicale et psychiatrique d'[G] [O] et que l'examen de sa vulnérabilité a été insuffisant

Le certificat médical initial faisait état d'une brûlure profonde des membres supérieurs.

Le 13 juin 2019, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 22 % dont 15 % de taux médical et 7 % de taux socio-professionnel.

Il ajoute que le registre du CRA est incomplet au motif qu'il manque la mention de la visite médicale. Sur le fond, le conseil de M. M.

[I] sollicite l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs que la procédure présente les irrégularités suivantes : - tardiveté de la notification de la décision d'admission - absence de motivation de la

A titre subsidiaire, elle sollicite une consultation médicale judiciaire sur pièces, exposant qu'il existe un différend d'ordre médical au vu des rapports des docteurs [C] et [X].

tardif, absence de certificat médical) ; - la décision de placement en rétention est insuffisamment motivée en fait et la préfète n'a pas procédé à un examen individuel de sa situation -la décison

Elle fait ressortir les faits et documents ou les raisons d'ordre médical établissant que l'infirmité provient de l'une des causes mentionnées à l'article L. 121-1 (). / Elle est accompagnée en outre,

et sur les critères de fixation de l'ordre des licenciements.

de soins, que l'avis médical motivé indique que l'hospitalisation complète est requise tout en évoquant des permissions avant d'envisager une sortie définitive, - que le dit avis médical ne relève pas

[H] au motif que l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement, de sorte que le conseiller de la mise en état ne pouvait en connaître.

sociaux et non médicaux L'avocate générale sollicite oralement la confirmation de la décision au motif que l'appelant se trouve dans le déni profond et persistant des troubles dont il souffre.

[P] [X] à raison d'une carence dans la motivation des certificats médicaux concernant son état de santé et sur la caractérisation d'une atteinte à la sûreté des personnes ou d'un trouble à l'ordre public