de l'article 111 du code général des impôts, de revenus distribués par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) B D services, qui exerce notamment une activité de transport et de négoce

La société Home Works exerce une activité de négoce, en détail ou en gros, l'import-export des faïences, des céramiques de l'espace habitable de la salle de bains, des matériaux de constructions, des produits

ses attributions élargies, de la large délégation de pouvoir qu'il s'était vu consentir par son employeur, de son niveau VIII sur la grille de classification de la convention collective nationale du négoce

compter du 22 février 2010, en tant que Conseiller Service, Employé, Niveau II, Echelon C, Coefficient 195, moyennant une rémunération mensuelle de 1.500 euros bruts (Convention collective des ETAM du négoce

La société par actions simplifiée Matériaux SIMC immatriculée au RCS de Manosque sous le n°339 445 868 exerce une activité de commerce de matériaux de construction. 2. 

selon contrat à durée indéterminée à compter du 23 janvier 2012 en qualité de chef de site, catégorie cadre, niveau VII, échelon C, coefficient 490 de la convention collective nationale des cadres du négoce

A réception de la présente lettre nous vous demandons de prendre contact avec la Société : - pour la restitution du matériel nous appartenant et mis à votre disposition.

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Eric B services, qui exerce notamment une activité de transport et de négoce de matériaux de construction et de métaux, a fait l'objet d'une

La convention collective applicable est celle du négoce des matériaux de construction. M.

Cour de Cassation, FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES Jamal X... était engagé le 14 décembre 1990 en qualité d'employé administratif caisse par la société SA CIFFREO BONA, dont l'activité est le négoce

[T] [O], laquelle a pour activité de négoce d'appareils et matériaux de construction, de bricolage, produits de revêtement et de bricolage.

et de matériaux de construction, matériel de bricolage, jardinerie et autre sous l'enseigne BRICOMARCHE depuis le 20 janvier 1995 ; Que le 28 janvier 2001 les bâtiments, les agencements, le matériel

En effet, il ne saurait être argué des dispositions de l'article 1.6 de la convention collective Négoce matériaux de construction : ce texte ne fait qu'indiquer que lors de l'entrée en fonctions, le salarié

* * * La société en nom collectif Labenne Rougier est spécialisée dans le négoce d'outils et de matériaux de construction.

C qui dirige la société est à la tête d'un groupe de sept filiales ayant des activités de carrières et de négoce ou transports de matériaux de construction, groupées sous une société holding qui détient

Il en est de même de la mention, par la salariée elle-même, d'une activité "très large de négoce de matériaux" de son ancien employeur.

anonyme Productions industrielles pour le bâtiment (ci-après Prodibat), immatriculée en 1972, exerçait une activité de préfabrication lourde et légère, transport et montage d'éléments préfabriqués, construction

Ce lot, propriété de la SCI Daumesnil, est occupé par la SARL Diff'mat qui y exerce une activité de négoce de gros de bois et de matériaux de construction.

de construction, fabrication, négoce de tous matériaux utilisés à cet effet.

[G], gérant de la société H&M Constructions. Le 27 décembre 2012, afin de se procurer le matériel pour la construction de son bien immobilier, M.