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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6711faf57603bf88a1884b51
17 octobre 2024
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté INTIMEE : URSSAF AQUITAINE TSA 30014 [Localité 3] Représentée
Chambre Premier Président
677e14a526e046654dc50d37
7 janvier 2025
comparante DEBATS : A l'audience publique du 3 décembre 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assisté de Mme Catherine CHEVALIER, greffière
Rétention Administrative
64f02e25db41fad969879a6d
31 juillet 2023
[S] [I] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2023 devant Madame Pascale POCHIC, Conseillère à la cour d'appel déléguée
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8555a
20 février 2001
ARRET DU 20 FEVRIER 2001 N° 169 COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A L'AUDIENCE DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE UN LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DE L'INSTRUCTION, siégeant
Chambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c686
21 octobre 2025
N° RG 25/02335 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXIZ No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b3f3328fa00087a27ae
10 janvier 2024
Par ses écritures parvenues au greffe le 5 juin 2023, Mme [L], dont le conseil a sollicité une dispense de comparution à l'audience et qui lui a été accordée, demande à la cour au visa des articles L.
62cfb25c548bc59fcf4f1130
13 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, non représenté INTIMEE : [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c2
7 octobre 2025
En cas de non-production des documents et justifications demandés, il peut renvoyer l'affaire à la première date utile devant le bureau de jugement.
68e7417dac880aa7ee21f1c4
2EME PROTECTION SOCIALE
64f816450a9accd9695a423d
5 septembre 2023
La [6], non présente à l'audience, a demandé à la cour, aux termes de ses conclusions visées par le greffe le 7 avril 2023, une dispense de comparution, de dire irrecevable l'appel formé par Mme [O] [P
Chambre Sécurité Sociale
64b0e838c42a2105dbc59ca7
11 juillet 2023
à l'audience du 6 juin 2023 D'UNE PART, ET INTIMÉE : [8] [Adresse 3] [Localité 6] Dispensée de comparution à l'audience du 6 juin 2023 PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE
6ème chambre
DCA_22NT02843_20240109
9 janvier 2024
En premier lieu, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, les mentions figurant sur le rapport de comparution de M.
Pôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5dad
17 juillet 2023
En l'espèce, aucun document ne permet d'étabir qu'une comparution est intervenue ni quel en a été le résultat, même s'il est établi que cette comparution est intervenue avant l'issue du délai de 20 heures
4ème chambre commerciale
6350e4e342150aadff23db94
19 octobre 2022
DÉBATS : A l'audience publique du 22 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022.
Chambre 1-8
69d749adcdc6046d479cf5b2
8 avril 2026
morale, défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2026, en audience
Contestations Honoraires
6965e5f4cdc6046d471b4edd
12 janvier 2026
: 08 Décembre 2025 prorogée au 12 Janvier 2026 **** ENTRE : Monsieur [B] [O] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, représenté à l'audience par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au
4ème Chambre
DCA_23VE02878_20250909
9 septembre 2025
Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non recevoir opposée en défense, et pour regrettables que soient les raisons ayant conduit l'administration à annuler son premier rendez-vous
1re chambre 3e section
634a4faeacdcd6adff75aafb
14 octobre 2022
En l'espèce, après avoir constaté l'absence de comparution et de représentation à l'audience de la SA d'HLM [21], le premier juge a déclaré d'office caduc son recours, conformément au second alinéa de
2ème Chambre
68fb978411af6ba0065f4111
23 octobre 2025
son représentant légal non comparante ni représentée [18], dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal non comparante ni représentée S.E.L.A.R.L
Chambre 4 SB
6a1a77facdc6046d47751f9a
28 mai 2026
auxquelles elle s'est rapportée lors de l'audience en ayant préalablement sollicité sa dispense de comparution, la Collectivité Européenne d'Alsace demande à la cour de statuer comme suit : " A titre
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