Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat

la part des conseils des parties et en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, Madame Claire Herlet, conseiller, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications

Les parties ont été convoquées à l'audience du 23 janvier 2023. Une dispense de comparution a été accordée à Madame [D].

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/04198 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRW3 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DIX SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES

[E] en date du 9 septembre 2022, Vu la convocation des parties aux fins de comparution personnelle le 15 décembre 2022 aux fins de leur proposer une mesure de médiation, Vu la comparution de M.

aux fins de comparution personnelle le 24 août 2023 aux fins de leur proposer une mesure de médiation, Vu la comparution de Mme [C] et Mme [X] le 25 octobre 2023.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages

de comparution.

N° RG 26/02923 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3H7 Nom du ressortissant : [X] [G] [G] C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 statuant

et poursuivre contre la partie condamnée aux dépens et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle le recouvrement des émoluments auxquels ils peuvent prétendre.

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (n° 17025/24, 2 pages)

Il appartiendra à la cour d'appel de Paris, saisie le 12 décembre 2023 selon les déclarations de la caisse, de décider si le délai d'appel a été ou non interrompu.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (1 pages

Dans ces cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

Bien que régulièrement convoquée à l'audience du 16 janvier 2026 par convocation du 17 avril 2025 revenue non réclamée, Mme [A] [O] n'a pas comparu à l'audience ni sollicité une dispense de comparution

comparant, non représenté INTIMÉ : LE DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Hôtel du département - Direction de l'économie, de l'insertion, et du logement [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, non représenté

comparant, non représenté INTIMÉ : LE DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Hôtel du département - Direction de l'économie, de l'insertion, et du logement [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, non représenté

la déclaration d'appel doit indiquer les nom, prénoms, profession et domicile de l'appelant, ainsi que les nom et adresse des parties contre qui l'appel est dirigé, outre la désignation du jugement dont

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages)

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat