CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 120 résultats pour « note de service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01227_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d’annuler la note de service du 26 juillet 2017 relative à la modification du régime indemnitaire des agents communaux ; - d’annuler l’arrêté

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162823d7a007b88ee15672a

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Attendu que si l'appelante a maintenu, dans les motifs de ses conclusions déposées devant la cour, ses doutes sur la réalité de l'urgence de l'action engagée plus de deux mois après l'affichage de la note

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b8e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle vous a de plus été rappelée à plusieurs reprises dans les notes de service des 3 octobre 2017, 30 juillet 2018 et 6 août 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e9e9ecbb2ead0a581fb0c4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'employeur produit également aux débats : - une note de service du 13 juin 2016, rappelant aux salariés les informations administratives indispensables à la prise en charge des transports par la sécurité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03853_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la note des services de renseignements, précise et circonstanciée, produite par le ministre en première instance, que M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95220fec5dd96933f94c

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

été contrôlé sur le fondement de l'article 78-2 du code de procédure pénale permettant le contrôle d'identité dans une bande de 20 kilomètres au-delà des frontières nationales et en exécution d'une note

Source officielle
CA

ETRANGERS

63046da629b92fc563a446f3

Appel

21 août 2022

21 août 2022

Sur la régularité du contrôle d'identité En l'espèce, il ressort des pièces de la procédure que : - selon le procès-verbal n°2022/2778 du 16 août 2022, les agents de police judiciaire visent 'la note

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00298_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

La circonstance que ce service a été créé après l’édiction de la note de service du 1er août 2014 est par ailleurs sans incidence sur ce classement et ses conséquences juridiques, notamment en termes de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01104_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la note de service du 17 décembre 2020 du directeur départemental adjoint de la sécurité publique de Seine-Maritime en tant qu'elle prévoit sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20221564

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication de la note

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdd11741d95f67b512a279e

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Nous vous rappelons par ailleurs les termes de la Note de Service du 04 juillet 2008, dont vous avez reçu copie, qui stipulait clairement que les remises acceptées par le Directeur pour le personnel du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154983

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a informé la commission que la note des services de police sur laquelle le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163208

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

affectation à la DDPAF 66 en 2008 : a) le procès-verbal sur la souffrance au travail à la DDPAF 66 établi suite à la réunion du groupe zonal avec tous les intervenants sociaux le 1er avril 2008 ; b) la note

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02151_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Collectivités territoriales Basse Normandie a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la note de service

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66bd9a141329d1cb8b24aed6

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Il ne conteste pas avoir reçu en 2019 une note de service lui rappelant la procédure à suivre en cas de changement de pneus (double contrôle).

Source officielle
CA

ETRANGERS

65375f5b974d258318454ff3

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

[U] a été mis en place, selon le procès-verbal de contrôle par la note de service n° 1516/2023 prise par le commandant de police chefdu SPAFT de [Localité 2] en date du 16 octobre 2023 dans le cadre des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162b2544abc2618d50e0589

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

[I], son supérieur hiérarchique, disait rester en attente de la note de service relative à la prime semestrielle avant de retourner prochainement l'avenant ; Le 29 juillet 2008 la société lui transmet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03203_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la note de service prise à son encontre par le maire de la commune du Chesnay-Rocquencourt le 10 octobre 2018, de condamner la commune du Chesnay-Rocquencourt

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a0e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle précise que ce mode de communication s'est répété par la suite avec l'affichage de trois notes de service destinées aux seuls salariés du site de [Localité 4], non seulement infantilisantes par les

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00237_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Considérant ce qui suit : Par une note de service du 29 mai 2018, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône a affecté, à compter du 4 juin 2018, Mme Chemouni, secrétaire

Source officielle

Page 6 sur 1706

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.