[G]/[T] contre ces sociétés, estimé qu'elles avaient manqué à leurs engagements contractuels de faire construire l'immeuble qu'elles devaient réaliser pour eux sur une parcelle dont ils s'étaient réservé

A a disposé de ce logement à titre gratuit et qu'il l'a occupé à titre de résidence principale.

[P] à l'indivision au titre de l'occupation de l'immeuble sis [Adresse 5] du 2 mars 2010 au 30 septembre 2010, a débouté Mme [C] de sa demande de 20.000 € au titre du partage mobilier et de celle de 5.792

interdisant l'occupation ; - des occupants sans titre occupent certains appartements et nuisent à la tranquillité de l'immeuble ; - les travaux dans les deux immeubles concernés ne peuvent être réalisés

SUR CE : Attendu que l'acte sous seing privé du 12 octobre 2007 comporte deux conventions : - la vente des parts sociales de Monsieur [N] et de Madame [S] épouse [N] dans la SCI AMAE à la société

Qu'elle occupe à titre gratuit, pendant la procédure, un appartement dont le couple est propriétaire dans un immeuble situé à Saint Etienne.

sis... à ORLEANS,- fixé à 610 euros l'indemnité d'occupation mensuelle due par Juliette Y..., au titre de la jouissance de l'immeuble, sis... à ORLÉANS, depuis le 30 octobre 1995,- donné acte à Juliette

Invest de sa demande d'indexation de l'indemnité d'occupation ; - condamné la société Autason France à payer à la société Leven Invest la somme de 2952,78 euros à titre d'indemnité d'occupation pour

°16-17 et une cave n° 7 dépendant d'un immeuble sis [...].

déjà occupés et que, d'autre part, ces conventions n'aboutissent qu'à l'acquittement par des locataires ne bénéficiant pas des aides sociales d'un supplément de loyer solidarité indu dès lors qu'il ne

Les procès verbaux de constat des 24 mars 2017 et 7 septembre 2022 ne font pas état de la présence d'un véhicule de la société Au Coeur d'Aloyau dans la cour de l'immeuble.

Y... est redevable envers l'indivision au titre de l'occupation de l'immeuble commun, d'une indemnité de 5   000 F pendant 62 mois soit 310   000 F *Avant dire droit ordonné une expertise, * Sursis à

Les démarches pour créer cette société 'commune' n'ont pas abouti. A compter d'Avril 2014, la Société TREPAIL ainsi que la société TRES'OR, appartenant à la famille de M.

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

à 18 heures, d'autre part le prêt à usage de l'immeuble à titre gratuit.

[W] [F] à payer à la société des intérêts populaires ès qualités de tuteur de M.

gratuite, par les majoritaires depuis 1964, des maisons appartenant à la société, sans contrepartie pour les minoritaires, appauvrit illégalement la SOCARE, méconnaît l'objet social et romp l'égalité

en date du 21 août 1997 et du 25 août 1997, la SCI EMMANUEL a fait citer Monsieur et Madame X... devant le tribunal d'instance de RAMBOUILLET afin de voir prononcer la résolution de la convention d'occupation

[S] occupent l'emplacement n°4 et la société Mississipi V occupe l'emplacement n° 5.

pour l'occupation de cet immeuble.