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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d0
3 mars 2017
[U] [Y], Mme [T] [Y] et Mme [Y] [Y], mais non de M. [K] [Y], fait mention de la donation à M.
Pôle 3 - Chambre 1
65b20e59c4cf860008dff544
24 janvier 2024
de non-conciliation, -fixer à la somme de 102 080,12 € la créance détenue par M.
3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d94
15 octobre 2024
Elles sollicitaient également que le juge statue sur une omission de statuer concernant la demande d'expertise à l'égard de la SARL ATHANOR.
4e chambre
615e0e7ac25a97f0381f56fe
29 septembre 2014
COURBEVOIE N° RG : 11-10-000338 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Pôle 6 - Chambre 5
6799c4465331f58c9ee87022
28 janvier 2025
La réorganisation du service et du budget présentera une économie de 70.000 euros sur le budget dont j'ai hérité cette année.
5fd92ffdb0d7200fbeadc257
20 mai 2020
Le document censé justifier de la clef de répartition appliquée le 29 juillet 2008 (pièce 147 appelante) ne constitue qu'un décompte non daté et non signé dont la valeur probatoire est forcément très limitée
CHAMBRE CIVILE
6347abcf29ffd2adfff4f16a
10 octobre 2022
l'existence de la décharge avant la vente, et il ne démontre pas qu'elle pouvait être une condition impulsive et déterminante de son consentement, - pour erreur : - l'action est irrecevable car non
CHAMBRE 7 SECTION 2
60363e1bd68edb9ffbdf87d0
26 novembre 2015
Elle doit par ailleurs envisager des frais médicaux non pris en charge, dans la mesure où elle perd sa dentition.
Chambre civile Section 2
6347abfb29ffd2adfff4f20c
12 octobre 2022
[U] verse au débat la déclaration de succession non datée de [G] [U], décédé courant 2013, au terme de laquelle il a hérité du véhicule Aston Martin litigieux, évalué par ses soins à la somme de 60 000
1ère Chambre
65a784dc8121050008662f00
16 janvier 2024
La SCI [...] est soumise au régime des revenus fonciers et non à l'IS...'» (pièce n°'14). M.'
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