Le 3 mars 2023, la société [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM du Puy-de-Dôme d'une contestation de l'opposabilité à son égard de cette décision de prise en charge.

Var a exposé oralement qu'elle demandait la confirmation du jugement en ce qu'il avait déclaré opposable à l'employeur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie développée par son salarié

[U] [D], salarié de la SAS [1] (la société) en tant qu'opérateur poids-lourds, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'épicondylite médiale du coude droit'.

La cour constate que contrairement à ce qu'affirment l'AGS et le liquidateur de l'association [3], Mme [A] produit un contrat de travail à durée déterminée daté du 15 décembre 2014 (pièce salariée n°1)

MOTIVATION DE L'ARRET Sur l'opposabilité à l'employeur de la reconnaissance par la Mutualité Sociale Agricole du caractère professionnel de l'accident de son salarié La COOPERL HUNAUDAYE soutient

. ******* EXPOSE DU LITIGE Madame Annick Y... épouse X..., salariée de la société LDC Sable a le 29 mai 2001 déclaré une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a prise

, les arguments exposés dans sa requête rappelant simplement l'absence de conséquences pour la salariée en cas d'accueil favorable de sa requête.

[M] [U], son salarié en y joignant des réserves. Le 22 août 2018, la CPAM a notifié à la société [5] sa décision de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

La société [5], arguant qu'elle ne connaissait pas ce salarié et qu'elle n'a pas été partie à l'instruction de la caisse primaire de la Savoie, a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de prise

[P] [O] (le salarié), salarié de la société [4] (l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social) une déclaration de maladie professionnelle

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [P] [R] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 juin 2019, Mme [M] [U], salariée

assuraient une bonne répartition dans le temps du travail et assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié.

L'étude des questionnaires de la salariée et de l'employeur permet de constater que ceux-ci sont concordants pour retenir que la salariée a effectué les travaux suivants : - tous travaux comportant de

[C] [R] (le salarié), embauché au sein de la société [5] (l'employeur) en qualité de cariste, a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance-Maladie des Vosges, (la caisse ou l'organisme social), une demande

SUR L'OPPOSABILITE A LA SA LDC SABLE DE LA PRISE EN CHARGE DE LA RECHUTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL DE MADAME X...

. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jerôme X..., salarié de la société LDC Sable, a le 23 janvier 2002 déclaré un accident du travail puis le 26 février 2002 une rechute de celui-ci et

Monsieur Paul X..., né en 1938, a été salarié de la société SOLLAC ATLANTIQUE, aux droits de laquelle vient la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE de 1961 à 1993, en qualité de contremaître d'aciérie

Monsieur Raymond X..., né en 1940, a été salarié de la société SOLLAC ATLANTIQUE, aux droits de laquelle vient la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE de 1974 à 1995, en qualité d'agent d'exploitation

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur l'opposabilité à la société ADECCO de la décision de la Caisse En application de l'article R. 441-11, alinéa 1er du code de la sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance

Le certificat médical initial en date du 5 avril 2018, transmis par la salariée, faisait état d'un «'syndrome anxieux réactionnel'».