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185 437 résultats pour « opposition a sa representation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

6a2264fecdc6046d473962a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00107 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVGP ORDONNANCE Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 00

Source officielle

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CA

Taxes et dépens

6a1a7383cdc6046d47749061

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Monsieur [F] [G] s'est opposé à ces demandes.

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CA

2ème chambre B famille

69e3171acdc6046d47a7dbc5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par décision contradictoire du 5 juin 2025, la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier a : - désigné la SAS [1], représentée par Me [Y] [W], administrateur judiciaire, en qualité de mandataire

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CA

4ème chambre commerciale

69e3170ecdc6046d47a7dab4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[K] [G] - [S] [A], représentée par Maître [S] [A] Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, ayant son siège à [Adresse 1] [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce

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CA

8ème chambre

69e9acd3cdc6046d4737e24e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Aux termes des dernières écritures remises au greffe par voie électronique le 4 mars 2026, la société [A] [K], venant aux droits des sociétés [A] [D] et Lexylit, la société FHBX représentée par Me [Y]

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fd7633cdc6046d47033338

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience, la société Oyo Hotels Netherlands BV a maintenu ses prétentions, précisant fonder sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire sur l'article 514-3 du code de procédure civile et soutenu les

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CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c1cdc6046d47887a13

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte du 29 novembre 2018, [B] [V], ayant droit de [F] [V], représenté par sa mère, Mme [E] [Z], a fait assigner la société Europ Assistance devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins

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Jurid. Premier Président

6a02b76dcdc6046d4770d5d3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [M] (TIERS-[Localité 6]) non comparante, non représentée, régulièrement avisée, Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère Public qui a fait valoir ses observations écrites.

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CA

REFERES 1ER PP

69fd80cecdc6046d47048110

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] a été victime au temps et au lieu de travail.

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CA

Chambre pôle social

69fd71bfcdc6046d47026fbb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 7 septembre 2022, la CAF de l'[Localité 1] a formé opposition amiable sur la liquidation de la pension servie par la CARSAT Auvergne au profit de Monsieur [A], à concurrence du montant de sa créance

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07158cdc6046d47692934

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

capacité d'opposer les composantes de la cessation des paiements ; qu'il a prononcé la liquidation judiciaire ab initio de la SOFICI sans caractériser que tout redressement était manifestement impossible

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CA

6ème Chambre

69eafd51cdc6046d47575f47

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Y] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer. La procédure a été enregistrée sous le n°22/4786. Par acte de commissaire de justice du 29 août 2023, M.

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CA

Chambre 1-11 HO

69fad85acdc6046d47c0daf1

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[Localité 3] Avisé, non représenté, PARTIE INTERVENANTE: MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue

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CA

1ère chambre

6a0ff040cdc6046d4789004f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

partage judiciaire de l'indivision aux fins d'adjudication de sa part, ce à quoi ce dernier a opposé le fait qu'il s'agissait de sa résidence principale.

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Chambre civile section B

69fad2d0cdc6046d47bfe07e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[X] [C] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux des Hautes-Alpes pour s'opposer au congé délivré par son bailleur. Par acte du 4 octobre 2022, M.

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1ère Chambre civile

69f447e2cdc6046d472ee71e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le bailleur a soutenu qu'un arriéré de loyers a continué à s'accumuler de manière continue.

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Rétention Administrative

6a226160cdc6046d47391147

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[M], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [H] [O], a eu la parole en dernier.

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CA

Chambre 1-1

69fad88bcdc6046d47c0e8d8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Catherine DUPAIN, avocat au barreau de GRASSE Appelantes Monsieur [T] [O] Madame [A] [P] épouse [O] tous deux représentés

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Chambre 4-8b

69e3194fcdc6046d47a801c8

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

APPELANTE URSSAF - TI PACA, demeurant [Adresse 1] représentée par Mme [A] [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [G] [N], demeurant [Adresse 2] non comparante *-*-*-*-*

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CA

1ère Chambre

6a167dedcdc6046d4710c228

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : M.

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