CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6363683037e31b7f7444496b
2 novembre 2022
Par acte d'huissier du 10 février 2020, S.A.
ETRANGERS
68f3209d79ac4fbe1d8777b5
17 octobre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01814 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WODQ N° de Minute : 1815 Ordonnance du vendredi 17 octobre 2025 République Française
3ème chambre A
67061e40fde28ee4207111a3
8 octobre 2024
[P] [I] [Adresse 6] [Localité 10] S.A.R.L.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01907_20220428
28 avril 2022
du 12 septembre 2012 et BOI-BIC-CHG-10-20-20 n°50 du 19 mai 2014 et de la réponse Lyautey publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 8 juillet 1954 p. 3295 n° 12029 ainsi que de la réponse
2ème CH - Section 1
627a018ddd6bd9057dc56d96
9 mai 2022
Par déclaration faite au greffe de la cour le 3 septembre 2019, M. [M] a relevé appel de ce jugement.
Pôle 3 - Chambre 1
653a06bfd0451e8318d0eae7
25 octobre 2023
Par ordonnance de non-conciliation du 10 septembre 2007, rectifiée le 20 septembre 2007, le juge aux affaires familiales le Bobigny a notamment : -attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal
1ère chambre civile B
63be639113ef607c90ab658d
10 janvier 2023
Par déclaration du 29 septembre 2020, M. [O] a interjeté appel de l'ensemble des chefs du jugement. Suivant une ordonnance du 4 mars 2021, le conseiller de la mise en état a débouté M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6df44bf0d1935aef944
29 avril 2025
Pour la période du 15 septembre au 9 novembre 2017, la facturation n'a pas été faite en double mais il subsiste la différence de 0,25 AMI 1 en trop pendant 23 jours, soit 18,17 euros (0,25 x 3,15 euros
1ere Chambre Section 1
636ca5f96c7633dcd15b39c0
5 septembre 2022
Par jugement contradictoire du 4 septembre 2019, le tribunal de grande instance de Foix a : - dit que le jugement se substituait à l'ordonnance portant injonction de payer du 18 octobre 2018, - débouté
627a018ddd6bd9057dc56d9a
PhD/ND Numéro 22/1819 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/05/2022 Dossier : N° RG 19/02893 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLMH Nature affaire : Prêt - Demande
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d38e074ba02f40a337
1 avril 2025
Selon lettre du 10 octobre 2017, ce service a informé la Selarl [T] [F] que le renouvellement avait fait l'objet d'un refus.
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f70
27 novembre 2007
fd Sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation (1 ére chambre civile) du 19 Décembre 2006 sous le No 1814 F-D qui casse les arrêts des 10 Décembre 2003 et 28 Avril 2004 rendus par la Cour d'Appel de
6253cdddbd3db21cbdd94c5f
18 janvier 2021
L'introduction d'esclaves "Noirs de traite soit française, soit étrangère" a été prohibée dans les colonies par ordonnance du 8 janvier 1817.
6253cc75bd3db21cbdd902c3
19 février 2013
Sur l'assignation en divorce délivrée à la requête de Monsieur, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper, par ordonnance du 1er septembre 2008 a notamment, constaté l'accord
DCA_22PA01353_20230130
30 janvier 2023
Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 ; - l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ; - l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 ; - l'ordonnance
Chambre Sociale
6549e2dcbc1a528318e0964c
6 novembre 2023
à l'audience du 18 septembre 2023.
6253cc8abd3db21cbdd906e6
27 mai 2013
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 07 MAI 2013.
Chambre Commerciale
627f48d6551627057d32dfb0
12 mai 2022
(N° RG 2021R449) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 21 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 22 Octobre 2021 APPELANTE : E.U.R.L.
Pôle 1 - Chambre 10
6364bbdde405357f749eab93
3 novembre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21
67f605db0693b6995965629e
8 avril 2025
La SARL [5] qui a accusé réception de sa convocation le 4 septembre 2034 n'était ni présente, ni représentée et n'a pas fait connaître de motif d'excuse.
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