la remplacer d'abord dans le cadre de la curatelle renforcée puis à compter du 27 janvier 2015 dans le cadre d'une mesure de tutelle.

Par décision du 23 novembre 2017, le juge des tutelles déchargeait Mme [L] pour confier, à sa demande, la tutelle de la majeure protégée à son fils, M. [X] [R].

[G], tuteur aux biens depuis le 28 septembre 2015, intervenant devant la Cour, et Madame [Z], tutrice à la personne de M.

Le 31 octobre 2000, la curatelle renforcée a été transformée en tutelle, Monsieur [K] étant désigné en qualité de tuteur, avant d'être remplacé par Monsieur [A] [G] le 11 avril 2002.

de câbles électriques sous-marins, au sein de la liaison fixe transmanche, par la société ElecLink, sachant qu'il s'agit de pièces appartenant ou communiquées à la Commission intergouvernementale au tunnel

Vu la requête de Maître CHAUPRADE, avocat de Monsieur X... et de son tuteur l'AOGPE déposée au greffe de la Cour d'Appel de Bordeaux contre récépissé du 31 mai 2007.

SUR CE, LA COUR Sur la prescription quadriennale : Considérant que les appelantes agissent sur le fondement de l'article L 141-1 du Code de l'organisation judiciaire invoquant l'existence d'une

Ludovic Z... est sous tutelle d'état et son tuteur, l'UDAF, a été avisé.

G : 10/ 03536 Appel contre une décision du Juge des tutelles de TREVOUX RG 2009/ 00190 du 30 mars 2010 APPELANTE : Mme Ginette X... ... 66420 LE BARCARES comparante INTIMEES : Mme Joséphine

Ils font valoir, en ce qui concerne la recevabilité de leurs demandes que, si l'action du majeur protégé contre le tuteur, le curateur, les organes tutélaires ou l'Etat relativement au fait de la tutelle

des mineurs du même tribunal de Taroudant (Maroc), faisant droit à la requête de M. et Mme X..., leur a attribué " la kafala de l'enfant délaissé Abdellah B... ", le juge se désignant lui-même comme tuteur

[Y] [V] (membre du département juridique) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Mme [D] [M] sous mesure de tutelle suivant jugement du TI de CAHORS en date du 15 décembre 2016, confiée à Mr

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [C] [Z] [S] Agissant en qualité de tuteur de Madame [O] [G] [B], divorcée [J], suivant jugement d'aggravation de curatelle en tutelle rendu

A..., majeur sous tutelle représenté par sa mère et tutrice, Mme D..., et par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2325553/4-3 du 15 avril 2025 par lequel le tribunal administratif

GÉNÉRAL N° 99/00646 APPELANTE : Société UFOB - Société COFOVA Route de Mâcon 71000 LA ROCHE VINEUSE Représentées par Maître PARROD, avocat, INTIMÉE : Madame Colette X..., agissante en qualité de tutrice

Par ordonnance du juge des tutelles du tribunal d'instance de Paris 16ème en date du 6 juillet 2012, Mme [K], mandataire à la protection des majeurs, a été désignée en qualité de tutrice de Mme [Y].

[B] et sa tutrice ont fait pratiquer entre les mains du LCL Crédit Lyonnais une saisie-attribution sur les comptes de M.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 17 mai 2018, Madame [T] [K] a été placée sous tutelle de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de Martinique.

Par ordonnance du 22 novembre 2012, le juge aux affaires familiales chargé des tutelles des mineurs du Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ouvrait la tutelle du mineur présumé concerné, la déclarait

MARGNOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : J065 Association L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA SOMME ès-qualités de curateur de Monsieur Patrick, Frédéric, Pierre X...et de tuteur