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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01497_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - la Constitution, et notamment son préambule ; - la convention n° 158 de l'organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par la République française le 16 mars 1989 et entrée en vigueur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01498_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - la Constitution, et notamment son préambule ; - la convention n° 158 de l'organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par la République française le 16 mars 1989 et entrée en vigueur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01499_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - la Constitution, et notamment son préambule ; - la convention n° 158 de l'organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par la République française le 16 mars 1989 et entrée en vigueur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01500_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - la Constitution, et notamment son préambule ; - la convention n° 158 de l'organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par la République française le 16 mars 1989 et entrée en vigueur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01502_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - la Constitution, et notamment son préambule ; - la convention n° 158 de l'organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par la République française le 16 mars 1989 et entrée en vigueur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01503_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - la Constitution, et notamment son préambule ; - la convention n° 158 de l'organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par la République française le 16 mars 1989 et entrée en vigueur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01505_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - la Constitution, et notamment son préambule ; - la convention n° 158 de l'organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par la République française le 16 mars 1989 et entrée en vigueur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01507_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - la Constitution, et notamment son préambule ; - la convention n° 158 de l'organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par la République française le 16 mars 1989 et entrée en vigueur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01509_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - la Constitution, et notamment son préambule ; - la convention n° 158 de l'organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par la République française le 16 mars 1989 et entrée en vigueur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01512_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - la Constitution, et notamment son préambule ; - la convention n° 158 de l'organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par la République française le 16 mars 1989 et entrée en vigueur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce6c71a6a83181c8cf3
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[X] est réputé avoir exercé une activité d'ingénieur-conseil en organisation, du 1er janvier 2007 au 30 juin 2012.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MBOK E.A.R.L. PICHAUD SOLIGNACc/CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX
65a0e8b75bbe450008b2ccd0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
interprofessionnelles et de frais de recouvrement de cotisations impayées pour un montant de 6 657,79 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca5e
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03070 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 AVRIL 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RGR 08/00005 APPELANTE : ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE
Source officielleChambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f6d
17 avril 2025
17 avril 2025
Après mise en demeure du 8 décembre 2020 demeurée infructueuse, la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (C.I.P.A.V.) lui a décerné, le 22 février 2021, une contrainte émise
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec40ab73d7c90739e46
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ARRET N°26 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.)
Source officielleChambre 4-8a
67f0be012b128a2997685794
3 avril 2025
3 avril 2025
En vertu de l'article 1er de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975, ses dispositions s'appliquent aux entreprises occupant des représentants de commerce et membres d'une organisation adhérente
Source officielleChambre 4-8a
67f0be022b128a2997685796
3 avril 2025
3 avril 2025
En vertu de l'article 1er de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975, ses dispositions s'appliquent aux entreprises occupant des représentants de commerce et membres d'une organisation adhérente
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04224_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
pour mesurer le poids des différentes organisations syndicales admises à négocier au sein de la branche des personnes de l'enseignement privé. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04224_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
l'enseignement et de la formation privés (SUNDEP-SOLIDAIRES), représentés par Me Bernard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 du ministre du travail fixant la liste des organisations
Source officielleChambre Sociale
67061e4bfde28ee42071124f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La relation de travail était régie par l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Le 10 février 2020, la société A.C.S. a convoqué M.
Source officiellePage 6 sur 67