Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

[Y] [F] à lui payer la somme de 54 482,52 euros outre intérêts au taux de 1,28 % l'an sur la somme de 51 112,11 euros à compter du 26 janvier 2024, - de condamner à titre infiniment subsidiaire M.

Le 18 janvier 2016, la salariée a déclaré à la caisse un accident, accompagné d'un certificat médical du 17 avril 2015 faisant état d'une « dépression suite à un burn-out professionnel ».

Le certificat médical initial d'accident du travail est daté du 14 février 2018 et mentionne un 'burn out".

Il fait état d'un 'syndrome dépressif majeur-burn out'. La maladie n'est pas désignée dans un tableau de maladies professionnelles.

[R] 4 638,50€ (outre les congés payés afférents) de rappel de salaire pour heures supplémentaires, 5 096,99€ (outre les congés payés afférents) au titre des repos compensateurs, 1 300€ en application de

Bah il avait le temps il serait un quart d'heure en retard mais bon mais c'est, c'est un flemmard (') Ah oui oui oui oui oui, ah oui oui oui c'est une crevure (') c'est un, c'est un fils de pute.'(')

Elle produit en outre en cause d'appel les justificatifs d'une consultation précédente de ce même fichier effectuée le 13 septembre 2017.

Mme [T] [O] a fait l'objet d'un arrêt de travail pour burn out à compter du 12 février 2016.

Mme [Z] réplique qu'elle a déclaré un burn-out professionnel qui a été médicalement constaté, y compris par le médecin du travail.

Il ressort en outre des pièces produites, et notamment de la lettre de licenciement, que celui-ci a été prononcé pour une cause réelle et sérieuse fondée sur différents motifs étrangers à la maladie, à

Le 29 mars 2012, le salarié a rempli une déclaration de maladie professionnelle mentionnant un 'burn out total, pensée morbide, auxiodépression (associée de divers troubles)'.

Sur la garantie de la Compagnie LE [Localité 1] Outre-[K] La société CMR a conclu auprès de la Compagnie LE [Localité 1] Outre-[K] une assurance professionnelle ( artisanat du bâtiment) comprenant

)' - ' Oui mais je dois rendre le planning demain...' - 'Alors réunion avec le chef ou avec la sous chef... Mdrrr t'as le choix !'

EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er avril 2016, Mme [D] [U] épouse [G] née le 26 avril 1957 a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie la reconnaissance de la maladie « burn-out suite

[X] [W], médecin urgentiste au CH de [Localité 2], a établi une déclaration de maladie professionnelle portant sur un 'burn out - épuisement professionnel - syndrome dépressif'.

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

intérêts au taux contractuel à 1,60% l'an ; 380,62 euros outre intérêts au taux contractuel à 1,90% l'an à compter du 9 mars 2023 ; 5 135,62 euros outre intérêts au taux contractuel à 1,50% à compter