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624 résultats pour « paroles ou gestes constitutifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139aecdc6046d47a68b43

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

très agressives et de gestes violents perpétrés par M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6901af40748a422ad953cb44

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d85

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[K] [J]] se vente ouvertement d'avoir viré Mr [D] [A] son comptable et quand celui est revenu en 2017, il a dit à tout le monde de ne pas parler à [A] et de ne pas aller le voir.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ea2009f81000890dbfe

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et de gestes répétitifs, et qu'étant nouvelle, elle n'osait ni dire non, ni en parler à ses collègues, même si par la suite elle en avait quand même parlé à des collègues de confiance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8966b

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

. - Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 14 juin 2005, a : Sur l'action civile : Déclaré la constitution de partie civile d' Emilienne A... recevable et régulière en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d04

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [Y] a toujours fait en sorte d'attirer la malveillance d'autres collègues pour parler en mal de Mme [N].

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1426a1876057df5d3be

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[L] avait eu « une attitude et un comportement négatif envers les stagiaires », qu'il « criait énormément avec des gestes agressifs ». M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00390_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D'autre part, et alors même que l'intéressé fait valoir qu'il n'y a aucune intimidation, geste déplacé de sa part ou même parole humiliante à l'égard de sa collègue, le comportement inapproprié de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01408_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CHU n'a apporté aucune précision sur la traçabilité de la pose du cathéter, et aucun élément du dossier ne permet de relier à une autre cause la perforation grêlique ; l'imputabilité de la lésion à un geste

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d658c0355000835f763

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] [P], intérimaire, et faites à 4 ou 5 reprises des gestes violents (signes de coup de tête- lever votre poing près du visage- avec pour espace entre M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390aaf3f327f5bfc9aae

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Ce caractère habituel des agissements de Mme [N] établit l'existence d'un comportement constitutif d'agissements répétés caractérisant des faits de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab1

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Ce caractère habituel des agissements de Mme [U] établit l'existence d'un comportement constitutif d'agissements répétés caractérisant des faits de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Ce caractère habituel des agissements de Mme [M] établit l'existence d'un comportement constitutif d'agissements répétés caractérisant des faits de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab3

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Ce caractère habituel des agissements de Mme [B] établit l'existence d'un comportement constitutif d'agissements répétés caractérisant des faits de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab4

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Ce caractère habituel des agissements de Mme [K] établit l'existence d'un comportement constitutif d'agissements répétés caractérisant des faits de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140a

Appel

17 février 2014

17 février 2014

X... lui a tenu des paroles et a eu des gestes obscènes et qu'elle a dû le gifler pour qu'il cesse ses agissements ; Que Mme D... précise qu'entre décembre 2004 et l'année 2005, sur son lieu de travail

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02041_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A à des courriers rédigés par cette collaboratrice ne sont assorties d'aucune remarque inappropriée ou vexatoire et les reproches relatifs à des gestes et paroles violentes ou des actes de dénigrements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X

6253ca16bd3db21cbdd8a021

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Yannick ; sur l'action civile : - a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de A... Priscilla.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a0d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le témoignage de l'agent [U] déclarant n'avoir rien vu ' je n'ai constaté ni de comportement ni de parole déviante de la part de ma collègue ' ne suffit à contredire les attestations précises des autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91036

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

L'irrégularité de l'une de ces mentions est constitutive d'un vice de forme, au sens des articles 112 à 116 du code procédure civile.

Source officielle

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