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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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22 mai 2026
très agressives et de gestes violents perpétrés par M.
Sociale B salle 1
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24 octobre 2025
Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d85
2 avril 2024
[K] [J]] se vente ouvertement d'avoir viré Mr [D] [A] son comptable et quand celui est revenu en 2017, il a dit à tout le monde de ne pas parler à [A] et de ne pas aller le voir.
Chambre Sociale
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18 janvier 2024
et de gestes répétitifs, et qu'étant nouvelle, elle n'osait ni dire non, ni en parler à ses collègues, même si par la suite elle en avait quand même parlé à des collègues de confiance.
Cour d'Appel
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2 novembre 2007
. - Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 14 juin 2005, a : Sur l'action civile : Déclaré la constitution de partie civile d' Emilienne A... recevable et régulière en
Pôle 6 - Chambre 7
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3 juillet 2025
Mme [Y] a toujours fait en sorte d'attirer la malveillance d'autres collègues pour parler en mal de Mme [N].
1re chambre sociale
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18 mai 2022
[L] avait eu « une attitude et un comportement négatif envers les stagiaires », qu'il « criait énormément avec des gestes agressifs ». M.
6ème Chambre
DCA_22PA00390_20230919
19 septembre 2023
D'autre part, et alors même que l'intéressé fait valoir qu'il n'y a aucune intimidation, geste déplacé de sa part ou même parole humiliante à l'égard de sa collègue, le comportement inapproprié de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
CHU n'a apporté aucune précision sur la traçabilité de la pose du cathéter, et aucun élément du dossier ne permet de relier à une autre cause la perforation grêlique ; l'imputabilité de la lésion à un geste
65b36d658c0355000835f763
25 janvier 2024
[C] [P], intérimaire, et faites à 4 ou 5 reprises des gestes violents (signes de coup de tête- lever votre poing près du visage- avec pour espace entre M.
Chambre 4-5
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12 septembre 2019
Ce caractère habituel des agissements de Mme [N] établit l'existence d'un comportement constitutif d'agissements répétés caractérisant des faits de harcèlement moral.
5fda390baf3f327f5bfc9ab1
Ce caractère habituel des agissements de Mme [U] établit l'existence d'un comportement constitutif d'agissements répétés caractérisant des faits de harcèlement moral.
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Ce caractère habituel des agissements de Mme [M] établit l'existence d'un comportement constitutif d'agissements répétés caractérisant des faits de harcèlement moral.
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Ce caractère habituel des agissements de Mme [B] établit l'existence d'un comportement constitutif d'agissements répétés caractérisant des faits de harcèlement moral.
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Ce caractère habituel des agissements de Mme [K] établit l'existence d'un comportement constitutif d'agissements répétés caractérisant des faits de harcèlement moral.
6253ccc7bd3db21cbdd9140a
17 février 2014
X... lui a tenu des paroles et a eu des gestes obscènes et qu'elle a dû le gifler pour qu'il cesse ses agissements ; Que Mme D... précise qu'entre décembre 2004 et l'année 2005, sur son lieu de travail
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02041_20231019
19 octobre 2023
A à des courriers rédigés par cette collaboratrice ne sont assorties d'aucune remarque inappropriée ou vexatoire et les reproches relatifs à des gestes et paroles violentes ou des actes de dénigrements
République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X
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5 février 2008
Yannick ; sur l'action civile : - a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de A... Priscilla.
Pôle 6 - Chambre 3
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24 avril 2024
Le témoignage de l'agent [U] déclarant n'avoir rien vu ' je n'ai constaté ni de comportement ni de parole déviante de la part de ma collègue ' ne suffit à contredire les attestations précises des autres
6253ccb4bd3db21cbdd91036
29 janvier 2014
L'irrégularité de l'une de ces mentions est constitutive d'un vice de forme, au sens des articles 112 à 116 du code procédure civile.
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