En effet, le fait que vous participiez à l'activité d'une société concurrente et que vous proposiez, dans ce contexte, vos services à nos clients est parfaitement inadmissible et inacceptable au regard

, ce que la société Conexio Telecom pouvait prouver contrairement à ce qu'elle prétend, et sans davantage alléguer par ailleurs l'utilisation de son fichier clients ou le démarchage de ses clients, est

La société est donc condamnée à payer à ses ayants droit la somme de 13.020 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et celle de 1.302 € au titre des congés payés afférents.

Nous avons aussi constaté un comportement anormal de votre part envers des clients RTEK en refusant des services et tenir des propos anti-commerciaux notamment le client PRESTANCE.

HOTEL MOLIERE à lui payer les sommes de : - 1.900 € à titre de rappel de salaire sur mise à pied à titre conservatoire, - 190 € à titre de congés payés afférents, - 1.146,20 € à titre d'indemnité de

de notre enseigne, Melle Sidonie A..., a contacté notre service client afin de lui faire part de son vif mécontentement.

convenue qu'une fraction de ceux payés par sa clientèle personnelle, ce qui constituait une contribution financière en raison du développement et du traitement de sa clientèle personnelle, interdite par

1] [Localité 1] Représentée par Me Clément JOTTREAU, avocat au barreau de Paris (toque C1445) substitué par Me Guillaume PILLET, avocat au barreau de Paris INTIMÉE : S.A. [1] [Adresse 2] [

outre les congés payés, • 176 990 euros au titre de l'indemnité de clientèle conformément à la convention collective nationale des VRP, • 2795, 77 euros de rappels de salaire et les congés payés, •

[I] assure l'accueil et le conseil des clients du service après vente, réalise les activités visant le déclenchement des processus de maintenance, restitution des véhicules aux clients et la commercialisation

et sans intervention de l'employeur ne font pas l'objet de la contestation ; Considérant que Monsieur [D] ne discute pas le fait qu'il était payé intégralement au pourcentage pour le service mais

XO et congés payés : Les clients XO ont été commissionnés à un taux inférieur à celui prévu par contrat. 4) rappels de commissions sur les clients de type Grands Magasins et congés payés : Il en est

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 073/2026, 10 pages) Numéro

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2012 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

avec un chiffre d'affaires en réalité stagnant, si la part des nouveaux clients est en augmentation ou en diminution.

Prépar-Vie et sur celui tiré de la concentration par Mme [H] de ses activités sur ce seul client ; qu'enfin s'agissant de la demande de rappel d'indemnité de congés payés sur primes annuelles, le jugement

[S] n'a pas contesté servir plus généreusement et sans surcoût certains clients que d'autres.

PARTIE INTERVENANTE Association [2] ([3]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Galina ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0040 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Du reste, il sera renvoyé aux développements figurant plus bas pour en retenir que la société Pact'Hygiène s'est effectivement servie des fichiers clients de la société Service 3 D pour détourner sa clientèle