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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
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3 juillet 2025
[T] répond qu'il a effectivement oublié de se rendre au rendez-vous de la médecine du travail prévu le 4 juin 2018 à 10h15 et qu'il n'a pas reçu la seconde convocation pour la visite du 18 juillet 2018
Jurid. Premier Président
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24 juillet 2024
Aucune convention d'honoraires n'a été régularisée entre les parties.
Pôle 6 - Chambre 5
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7 juin 2018
Représenté par Me Y... Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMEE SA CONSORTIUM STADE DE FRANCE ZAC du Cornillon Nord [...] la Plaine Représentée par Me Sonia G... F... A...
Rétention_recoursJLD
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3 mai 2023
rendez-vous de présentation consulaire.
Cour d'Appel
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30 avril 2013
Après un délai de réflexion, Mme X...a pris un second rendez-vous avec son avocat pour engager la procédure de divorce.
Chambre 1-9
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24 avril 2025
Elle soutient avoir pris contact avec la société Saint Climat qui a pris rendez-vous le 6 juin 2022 à 10 h avec l'intimée, laquelle a décommandé la veille à 22h30 puis a refusé un nouveau rendez-vous.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03395_20231123
23 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : Le jugement n°1901366 du 11 juin 2021 du tribunal administratif de la Guyane, le compte-rendu du troisième rendez-vous de carrière du 18 septembre 2018 de M.
ETRANGERS
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19 juillet 2022
Un nouveau rendez-vous d'audition a été fixé et une convocation lui a été adressée à sa nouvelle adresse. Il ne s'est pas non plus présenté.
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24 mai 2011
SAGEM INDUSTRIES 12 rue Colbert BP 30411 35304 FOUGERES CEDEX représentée par Maître Aurélie ARNAUD avocat au barreau de Paris, substituant Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Chambre sociale TASS
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16 juillet 2025
La cour donne injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information sur la médiation délivrée gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.
Pôle 6 - Chambre 9
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6 septembre 2023
chambre 6 - RG n° F17/05349 APPELANTE SASU PARFUMS [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas SERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0966 INTIMÉ Monsieur [F] [
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3 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
Une clause de rendez-vous a été insérée à l'article 28.3 de cette convention, prévoyant que " au terme de la sixième année d'exploitation () les parties procéderont à une comparaison entre le prévisionnel
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27 mai 2019
représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES Société SCI C... [...] [...]
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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19 novembre 2013
siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Mathilde Plenat, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mai 2013 en audience publique, devant
Pôle 6 - Chambre 8
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2 février 2012
de la SA UNIPROTECT SECURITE [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Jean-Loups MITOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L.208 UNEDIC AGS-CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 8] représenté
RETENTIONS
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9 avril 2024
Le préfet de la Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [H] [E] [F] a eu la parole en dernier.
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14 mars 2008
par Me Philippe ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SAS LAUREN VIDAL 22 / 24 rue Delizy 93500 PANTIN représentée par Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
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23 janvier 2024
Me [B] prétend avoir eu plusieurs rendez-vous avec Mme [V], soit en présentiel à son cabinet, soit par téléphone et affirme avoir conservé la trace de cinq rendez-vous au total pour ceux qui avaient été
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16 février 2016
Cette évaluation est contestée par l'employeur selon lequel, d'une part, l'indemnité de 400 euros permettait au salarié de couvrir ses frais professionnels et d'autre part, que le kilométrage de 25 000
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