retraite complémentaire, et de percevoir une retraite à taux plein à 60 ans et donc, de liquider ses droits aux retraites complémentaires, à taux plein, avant l' âge de 65 ans, M.

[I] bénéfice depuis le 1er octobre 2022 d'une pension de retraite complémentaire, à taux plein, d'un montant brut trimestriel de 2 953,61 euros, calculée en fonction de 526,49 points acquis, d'une valeur

équilibre couvrant la charge nécessaire au financement de la rente viagère acquise par l’intéressé, demandé à la région Hauts-de-France de faire le nécessaire afin qu’il puisse obtenir le versement de sa pension

Par ailleurs, par lettre du 28 juin 2014, elle a sollicité auprès de la caisse d'assurance retraite la liquidation de ses pensions de retraite personnelles au titre : - du régime général de sécurité

des régimes français de sécurité sociale, de retraite complémentaire, et de retraite supplémentaire d'entreprise, appartenant ou non au groupe [5].

de retraite, du supplément de pension de retraite et de la pension de retraite complémentaire, cantonner la saisie-attribution au titre de l'insaisissabilité partielle du compte courant postal de la

d'intéressement et de participation perdues, - 15 000,00 euros nets au titre du préjudice lié aux abondements non perçus, - 84 949,00 euros net en réparation du préjudice lié à la réduction du niveau des pensions

remplaçante est de 2 307,69 euros, et non de 3 245 euros, - qu'elle ne justifie pas du préjudice causé par la rupture de la relation contractuelle, - qu'elle perçoit des revenus locatifs, ainsi qu'une pension

, retraites, rentes, retraites complémentaires personnelles".

Par courriers du 22 juillet 2021, la CIPAV lui a notifié le montant de ses pensions de retraite, à savoir 133,26 euros par mois pour sa retraite de base et 56,08 euros par mois pour sa retraite complémentaire

jugement rendu le 28 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Encadrement RG n° 09/02425 APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne

regard d'un certificat médical final, délivré au titre de la maladie prise en charge, fixant une consolidation avec séquelles au 15 septembre 2015, ainsi que d'une notification de l'attribution d'une pension

En l'espèce, ce n'est qu'au mois d'avril 2010 qu'elle a eu connaissance des réelles ressources de Madame [C], et notamment du fait que celle-ci percevait une pension de retraite complémentaire servie par

Elle affirme également que la CARSAT, qui est comme l'ARRCO membre du GIP Union Retraite, ne peut valablement soutenir avoir découvert le fait qu'elle percevait une pension de retraite complémentaire en

Par décision du 22 juillet 2021, la [6] a notifié à Mme [Y] la liquidation de sa pension de retraite de base et de sa pension de retraite complémentaire.

(caisse de pension de retraite complémentaire) a exclu la possibilité de bénéficier d'une telle bonification en cas de licenciement, quel qu'en soit le motif ; que la demande est exagérée dès lors qu'elle

Lors de cet entretien, l'assuré se voit communiquer des simulations du montant potentiel de sa future pension, selon qu'il décide de partir en retraite à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite

[B], son reste à vivre est préservé puisqu'il perçoit, outre sa pension de la Carsat pour un montant de 1 136,88 euros, une pension de retraite complémentaire de 1 540,96 euros versée par la caisse de

* A titre subsidiaire, 104 686 euros nets résultant de la minoration de l'assiette des cotisations de retraite complémentaire.

de l'évaluation des pensions de retraites complémentaires actuellement perçues et de celle des pensions de retraites générales et complémentaires à percevoir pour la période postérieure au 7 octobre 2029