dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 02 Avril 2026,

de la contestation administrative de la société [G] du 3 juin 2021 (Pièce n°12) ; - Annuler l'avis de mise en recouvrement (AMR) n°773/2021/036 du 20 mai 2021 d'un montant de 1.064.100 euros (Pièce

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

[A] produit en tout 12 pièces aux débats, dont la majorité sont sans lien avec la question de l'obligation de sécurité.

, conditionnement des produits, gestion des produits non conformes, stockage et gestion de produits, préparation des colis, mise des colis sur palettes et chargement du transporteur, gestion des retours

Par arrêt du 12 février 2026, la cour indiquant soulever d'office la mauvaise foi du débiteur a ordonné une réouverture des débats aux fins pour le débiteur de produire: ' un justificatif de sa séparation

cotisations 2008 avait été débité du compte de la SARL ADS PRODUITS ET NETTOYAGE le 30 janvier 2009 ; Attendu que la SARL ADS PRODUITS ET NETTOYAGE argue devant la Cour qu'ayant fait l'objet d'un contrôle

Ces pièces ont été régulièrement communiquées à l'avoué de la société PARKING DES QUAIS le 2 septembre 2011 ainsi qu'en fait foi le bordereau de communication de pièces dont un exemplaire a été déposé

Elle note que le commissaire de justice a rappelé que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été remise, et la verse aux débats.

Il résulte des pièces produites que, saisi par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 3], le président du tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance le 9 février 2012

- Créance de 29 565, 80 euros (TVA octobre 1990) : La DGRFIP produit et justifie d'un avis de mise en recouvrement délivré le 22 mars 1991 (pièce no5), de versements spontanés par la débitrice entre

Elle précise que le détail des diligences accomplies est produit aux débats et qu'elles s'inscrivent dans un contexte particulièrement conflictuel, marqué par l'inertie répétée des coindivisaires, l'échec

1] [Adresse 1] TRESORERIE [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 6] Maître [23] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 17] Non comparants, ni représentés bien que régulièrement convoqués par lettre

SUR CE Sur le licenciement C'est par des motifs suffisants que le jugement, au vu des pièces qui lui étaient produites et qu'il a analysées, a condidéré que les faits reprochés dans la lettre de

L'autre co-débiteur saisi, M.

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement'.

Marseille en date du 9 septembre 2021; - écarter des débats le courrier du 31 janvier 2020 produite par Me [L] [G] devant la cour et non devant le Bâtonnier; - à titre principal, confirmer que la demande

non représenté, régulièrement convoqué [18] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 4] Non comparant, non représenté, régulièrement convoqué [13] Chez [24] [Adresse 1] [Localité 10] Non comparant

, les parties ayant été avisées par le Président, à l'issue des débats, que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe à la date qu'il indique.