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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4d
6 novembre 2003
témoignages.
Pôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b0781
10 juillet 2025
Une seconde plainte a été déposée contre l'ancienne direction de la DUA pour faux et usage de faux, abus de confiance, recel, vol, corruption et prise illégale d'intérêts.
6e Chambre C
6162e07b1120e9a89a34a5f7
18 décembre 2012
[X] aurait permis de les héberger et que Mme [U] y recevait régulièrement les membres de sa propre famille; que Mme [E] témoigne que [M] était contraint de rencontrer M.
4e Chambre A
616260388672d229b8816370
12 décembre 2013
Elle soutient que l'acte authentique est un faux car M.
Chambre 4-1
653ca5d083c9498318209bc5
27 octobre 2023
[D] en faisant pression sur les autres salariés afin d'obtenir de faux témoignages à son encontre, la société Certicall ayant ainsi manqué à son obligation de prévention du harcèlement moral en laissant
661a202b4cfa010008a2d6c9
12 avril 2024
[M] avant lui a également tenté d'obtenir de faux témoignages à l'encontre de Mme [I].
Pôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a392
10 septembre 2015
Le 7 octobre 1997, Monsieur [D] a déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef de faux témoignage à l'encontre de Madame [P] ; l'information ouverte sur cette plainte a été ultérieurement
6253cd3bbd3db21cbdd92b2c
26 novembre 2015
F... pour escroquerie à l'assurance auprès du procureur de la République de Brive en faisant état des trois témoignages précités ; qu'indiquant n'avoir pas été informée des suites de cette plainte, la
Chambre civile 1-3
6969e8d4cdc6046d477deb00
15 janvier 2026
[Z] au paiement de la somme de 1 750 euros pour faux témoignage, de celle 1 750 euros pour dénonciation calomnieuse, et de celle de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 6
61631215615c943a65e04331
27 avril 2011
Monsieur [P] conteste par ailleurs les attestations produites par l'employeur contenant selon lui des faux témoignages, et le comportement de ce dernier visant à brouiller les pistes en déposant plainte
6253ccc1bd3db21cbdd91290
19 mars 2014
Christian X...a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse et faux témoignages le 3 novembre 2008 auprès du Procureur de la République lequel l'a classée sans suite le 7 mai 2010.
Avis
CADA:20131972
23 mai 2013
sa demande de communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée conjointement à une enquête judiciaire par l'inspection générale de la police nationale, fin 2010, à la suite d'une plainte
6e chambre
63d37b66d1bc2605de4b4df7
26 janvier 2023
S'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement.
1re Chambre B
615e0e10c25a97f0381f51df
29 janvier 2015
- I) Sur les faux M.
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13cc4
12 janvier 2023
L'association Denticentres adressait le 16 janvier 2020, soit près de deux ans après les faits relatés, une plainte au Procureur de la République à l'encontre de Mme [J], pour faux et usage de faux, plainte
4ème Chambre
DCA_23VE01482_20250429
29 avril 2025
J est établie et que ces faits sont constitutifs d'une faute d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement.
Chambre Sociale-Section 1
64e5a14bbd300fd969374c6b
22 août 2023
pénale, le maintien volontaire par Mme [V] d'un faux témoignage dans son dossier de première instance et la violence des propos tenus par celle-ci tant à l'encontre de la société que de ses anciens collègues
Chambre Sociale
6163874a947dd77ae6de0407
5 novembre 2010
[L] ; Qu'en effet, dans une note adressée au salarié prénommé [Y], Mme [CG] écrit « il faut ranger la plate forme ainsi que ton atelier avant inventaire.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdad7a0c4120a6a401586a0
15 mai 2019
Elle a également déposé plainte auprès du procureur de la République en novembre 2007 puis une plainte avec constitution de partie civile en 2008.
Chambre Civile
62ce63ad9a20ce9fcf1268f9
11 juillet 2022
Sur la demande sursis à statuer M. et Mme [I] demandent qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale qu'ils ont introduite en déposant plainte pour faux et usage de faux
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