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2 460 résultats pour « plainte en faux temoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4d

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

témoignages.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e357c3ffdb9560b0781

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Une seconde plainte a été déposée contre l'ancienne direction de la DUA pour faux et usage de faux, abus de confiance, recel, vol, corruption et prise illégale d'intérêts.

Source officielle
CA

6e Chambre C

6162e07b1120e9a89a34a5f7

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

[X] aurait permis de les héberger et que Mme [U] y recevait régulièrement les membres de sa propre famille; que Mme [E] témoigne que [M] était contraint de rencontrer M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616260388672d229b8816370

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Elle soutient que l'acte authentique est un faux car M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5d083c9498318209bc5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[D] en faisant pression sur les autres salariés afin d'obtenir de faux témoignages à son encontre, la société Certicall ayant ainsi manqué à son obligation de prévention du harcèlement moral en laissant

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6c9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[M] avant lui a également tenté d'obtenir de faux témoignages à l'encontre de Mme [I].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6036b6149510cd56c7c2a392

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Le 7 octobre 1997, Monsieur [D] a déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef de faux témoignage à l'encontre de Madame [P] ; l'information ouverte sur cette plainte a été ultérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b2c

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

F... pour escroquerie à l'assurance auprès du procureur de la République de Brive en faisant état des trois témoignages précités ; qu'indiquant n'avoir pas été informée des suites de cette plainte, la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969e8d4cdc6046d477deb00

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Z] au paiement de la somme de 1 750 euros pour faux témoignage, de celle 1 750 euros pour dénonciation calomnieuse, et de celle de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631215615c943a65e04331

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Monsieur [P] conteste par ailleurs les attestations produites par l'employeur contenant selon lui des faux témoignages, et le comportement de ce dernier visant à brouiller les pistes en déposant plainte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91290

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Christian X...a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse et faux témoignages le 3 novembre 2008 auprès du Procureur de la République lequel l'a classée sans suite le 7 mai 2010.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131972

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

sa demande de communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée conjointement à une enquête judiciaire par l'inspection générale de la police nationale, fin 2010, à la suite d'une plainte

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b66d1bc2605de4b4df7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

S'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e10c25a97f0381f51df

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

- I) Sur les faux M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098ebf9fd47c90a13cc4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'association Denticentres adressait le 16 janvier 2020, soit près de deux ans après les faits relatés, une plainte au Procureur de la République à l'encontre de Mme [J], pour faux et usage de faux, plainte

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01482_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

J est établie et que ces faits sont constitutifs d'une faute d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14bbd300fd969374c6b

Appel

22 août 2023

22 août 2023

pénale, le maintien volontaire par Mme [V] d'un faux témoignage dans son dossier de première instance et la violence des propos tenus par celle-ci tant à l'encontre de la société que de ses anciens collègues

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163874a947dd77ae6de0407

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

[L] ; Qu'en effet, dans une note adressée au salarié prénommé [Y], Mme [CG] écrit « il faut ranger la plate forme ainsi que ton atelier avant inventaire.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdad7a0c4120a6a401586a0

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Elle a également déposé plainte auprès du procureur de la République en novembre 2007 puis une plainte avec constitution de partie civile en 2008.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63ad9a20ce9fcf1268f9

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Sur la demande sursis à statuer M. et Mme [I] demandent qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale qu'ils ont introduite en déposant plainte pour faux et usage de faux

Source officielle

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