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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca75e925afd4632088c60a
8 octobre 2020
En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.
5fca761cc561ac6356f038ba
En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.
5fca761ec561ac6356f038dc
Chambre 3-2
5fca7c0912c2db6aa50e9fba
1 octobre 2020
Adresse 11] - [Localité 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître FAIVRE DUBOZ en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Avis
CADA:20171452
24 mai 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Briel-sur-Barse à sa demande de communication du plan
CADA:20160994
14 avril 2016
de situation au 1/25000 ; 2) le plan cadastral au 1/2500 ; 3) le plan de masse au 1/500 ; 4) le plan de voirie, des eaux usées et des eaux pluviales au 1/500 ; 5) le profil en long ; 6) le profil
Chambre sociale
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10 décembre 2020
Crise Covid-19': Plan de reprise des activités (info)'».
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7D-LKGH SA SOCIETE GENERALEc/Maître P
5fca9264e45d5a863c8baa94
1 septembre 2020
I... prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SCEA DU CHATEAU GRAVAS demeurant [...]
5fca75eb25afd4632088c620
5fca761cc561ac6356f038c0
En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisationen vue de la sauveagrde de sa compétitivité.
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2020
Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [P].
5fca761fc561ac6356f038e7
CADA:20163104
8 septembre 2016
d'alignement de cette route ; 2) l'arrêté municipal approuvant le plan d'alignement.
5fca761cc561ac6356f038b5
Chambre 4-3
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13 décembre 2019
A l'issue de la procédure de négociation un accord collectif relatif aux mesures sociales d'accompagnement déterminant le contenu du Plan de Sauvegarde de l'Emploi était signé avec des organisations syndicales
5fca761cc561ac6356f038bc
5fca761ec561ac6356f038d9
Pôle 5 - Chambre 5
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6 février 2020
Etaient joints à cette étude le plan de financement et le compte de résultat prévisionnel sur deux ans.
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