Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
642fb56dcece1704f5747386
6 avril 2023
6 avril 2023
Eurovia Méditerrannée [Adresse 4] à [Localité 3], il arrive fréquemment à Monsieur [S] [Z] de charger / décharger le fourgon de l'entreprise avec les matériels et les matériaux suivants : - sables et ciments
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abb
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Il apparaît donc, sans élément probant contraire, que la société R... n'a pas consulté les avis techniques CSBT, n'a pas tenu compte des contre-indications du fabricant du ciment-colle utilisé et n'a pas
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0ecb8dca058e3e7ed4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RENNES **** FAITS ET PROCEDURE La société Grand Hôtel de Paris exploite l'hôtel Pommeraye situé dans un immeuble en copropriété [Adresse 7], les locaux de l'hôtel appartenant à la SCI Cibert
Source officielleChambre 4-5
642fb56dcece1704f5747382
6 avril 2023
6 avril 2023
sté Eurovia Méditerranée [Adresse 4] à Nice : il arrive fréquemment à Monsieur [V] [E] de charger / décharger le fourgon de l'entreprise avec les matériels et les matériaux suivants : - sables et ciments
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1be
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il a été construit sur plots et dispose d'une toiture en bois sur laquelle des tuiles ont été posées. Si Mme et M.
Source officielle1ère Chambre
61629bc6eaaf44d62f53e9cf
26 juillet 2013
26 juillet 2013
ces travaux ne sont pas conformes aux prescriptions du paragraphe 2-3 du DTU 13-11 du mois de mars 1988 relatif aux fondations superficielles, ni au paragraphe 3-2 du DTU 13-11 relatif au dosage en ciment
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f3c724fee0dd3d006102
30 mai 2012
30 mai 2012
l'objet de devis, à savoir la démolition du sol de la cour, la reprise des canalisations enterrées pour supprimer les fuites en réseau (dans la cuisine et la cour), le comblement de vide par gravas ciment
Source officielle1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa964f
3 avril 2024
3 avril 2024
Courant 2012, il a travaillé sur le projet RN 2012 sur le site industriel de la Plate-forme de Normandie à [Localité 8], dans le cadre duquel la société Bataille réalisait des missions d'entretien et de
Source officielle1ère Chambre
677e184525a73d43aa4ae13f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
minimales ne permettant pas d'assurer une protection au gel pour un hiver courant ; * que l'absence de protection au gel était actuelle, et qu'il était établi que les désordres allaient s'accroître, la plate-forme
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
635b716bb201587f74be00d3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
entraine des difficultés d'exploitation , que la faiblesse de l'épaisseur du béton a été constaté , que les caniveaux se détériorent ce qui ne permettra plus une ventilation satisfaisante du stockage à plat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les travaux de revêtement de surface (lot n° 4), à réaliser sur la fondation en grave ciment à charge du lot n° 1, ont été attribués à la société Sud-Ouest Pavage, par un acte d'engagement en date du 5
Source officielle1ère Chambre
6346593ac024d1adffef754e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Quant à la réparation des désordres, le tribunal a retenu les préconisations de l'expert, lequel considère qu'il est préférable de réaliser une reprise en sous 'uvre traditionnelle par plots alternés dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98fc3328fa00087a268c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
chefs infirmés : Rejeter toutes les demandes formées par la société Grandes carrières ; Constater que la SCI Hurel est dans l'impossibilité de réaliser ses travaux (étanchéité définitive et dalles sur plots
Source officielle3e chambre civile
64a7b0603bcaf505db696745
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il expose que pour cette activité connexe, Monsieur [W] a également procédé à l'acquisition de deux machines Power plate en 2008.
Source officielle15e chambre
653b5a0e502b828318c4e7e0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
extrait de la convention collective nationale, qui est publique et accessible à tous, auquel son contradicteur a accès via Légifrance, que cet extrait est repris comme moyen dans ses écritures, qui citent
Source officielleChambre Sociale
6163874a947dd77ae6de0407
5 novembre 2010
5 novembre 2010
- réitéré des insultes et humiliations publiques : De nombreuses attestations émanant des membres du personnel citent des propos insultants tenus par M.
Source officielleChambre 1 A
6879d85865b5a3ab8ca54e73
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A l'appui de cet argument, elles citent une décision de la Cour de cassation du 17 mai 2023, par laquelle il a été jugé que : 'En statuant ainsi, alors qu'à la date des faits litigieux, la société AIGP
Source officielle1ère Chambre
64ae4b0aa1775905dba3bc70
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DET s'agissant d'une erreur généralisée et à l'entreprise en charge des travaux de maçonnerie et gros 'uvre qui a procédé à la réalisation (chaînage non rempli de béton, disparités bric/aggloméré de ciment
Source officielleChambre 1-4
6438f1b9a942a604f5e93163
13 avril 2023
13 avril 2023
d'annexes (loggia, piscine et garage) pour un surface hors oeuvre brute créée de 47,50 M2 et la rénovation de la maison existante (d'une surface totale de 382,20 M2), façades enduit ocre, toiture tuiles plates
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351f83146e04f531eb53
13 avril 2023
13 avril 2023
Des travaux a minima ont été effectués, l'ensemble des murs de briques de sable ayant perdu leur liant et leurs joints de ciment. Elle s'étonne que l'expert n'ait pas vu l'état des murs extérieurs.
Source officiellePage 6 sur 7