[L] ont formé un pourvoi à l'encontre de cette décision.

de la mise en état a déclaré le tribunal judiciaire de Lyon incompétent au profit des juridictions espagnoles concernant l'action engagée contre la société Caixa Bank, a renvoyé Mme [C] à mieux se pourvoir

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

Compte tenu de son objet, de l'origine de ses ressources, constituées principalement du prix acquitté par les usagers en paiement des prestations, et de ses modalités de fonctionnement, marquées par la pluralité

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

[F] à mieux se pourvoir de ce chef et l'a condamné aux dépens de l'incident et à payer à la société Novo Banco la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

Elle ajoute que l'article 8 §1 du même règlement européen, qui prévoit une extension de compétence en cas de pluralité de défendeurs, est d'interprétation stricte.

Elle demande de déclarer incompétent le tribunal de commerce de Paris pour juger la société Tercim, de renvoyer la société Consar à mieux se pourvoir au profit du Tribunal de commerce de Versailles et

Notamment pour des raisons foncières et pour pouvoir participer aux coutumes.

La francisation d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom français ou dans l'attribution complémentaire d'un tel prénom ou, en cas de pluralité de prénoms, dans la suppression du

Enfin, selon les deux derniers rapports des 18 septembre et 4 novembre 2019 l'extrait d'acte de naissance serait irrecevable en raison de l'existence d'une pluralité de jugements supplétifs. 9.

Cette pluralité d'actes de naissance qui auraient fait l'objet de trois enregistrements différents dans les mêmes registres d'état civil est de nature à priver de toute valeur probante les documents ainsi

demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal d’Eybens a accepté l’offre de la société d’habitation des Alpes - Pluralis

[X] à mieux se pourvoir s'agissant de ses demandes dirigées à l'encontre de la SNP - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné M.

[12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et plaidant par Mme [S] [K], munie d'un pouvoir

correctionnel compétent est celui ayant prononcé la condamnation, celui se trouvant au siège de la juridiction ayant prononcé cette condamnation ou celui du lieu de détention du condamné ; en cas de pluralité

Contrairement à ce que soutient la société, il n'y a pas de pluralité d'activités au sein de son établissement de [Localité 4].

de l'ensemble des offres présentées à la suite de l'appel à candidatures au regard notamment de l'intérêt du public de la zone de Nancy, l'ARCOM a méconnu l'impératif prioritaire de sauvegarde du pluralisme

En conséquence, elle conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de se déclarer incompétent internationalement et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir.