Il soutient que l'engagement de la société CREATION SOLUTION ET POSE n'a pas été respecté, le chèque de M. [B] ayant été débité. Il expose que la pose n'est pas complète. M.

ses soins, puis pose de deux piliers et de deux couronnes implantaires par son binôme le Dr [J].

le suivi de fabrication en atelier tandis que le poste occupé et pour lequel le salarié était devenu inapte était un poste de menuisier poseur que l'employeur se garde de définir précisément mais dont

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à

La commission rappelle que La Poste est une société anonyme depuis la loi n°2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

d'adjoint technique 2ème classe de Monsieur X ; 2) l'arrêté de nomination au poste d'adjoint technique 1ère classe de Monsieur X ; 3) l'arrêté de nomination au poste d'adjoint administratif 1ère classe

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa

Des malfaçons et désordres sont apparus lors de la pose des menuiseries et de la repose des persiennes.

Concernant la pose, nous n'avons qu'un équipe de deux poseurs (la plupart des poses étant effectuées par des entreprises spécialisées) et ces postes qui sont actuellement pourvus nécessitent une formation

08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de copie de l'autorisation administrative donnée à la ville de Sanary pour la pose

Les conclusions du médecin du travail sont les suivantes: 'La salariée est inapte au poste, l'étude de poste et des conditions de travail confirme l'inaptitude au poste.

[G], lors de laquelle plusieurs désordres et malfaçons étaient relevés, portant sur : - les margelles non posées de niveau, - le rocher technique non posé de niveau, - les joints des margelles, - la

[W] de sa proposition de reclassement au poste de poseur pour les finitions de chantiers. Par courrier du 17 mars 2020, M.

L'expert partage la responsabilité entre le maître d'ouvrage qui a réalisé la maçonnerie et n'a pas posé la margelle et l'entreprise qui a posé les rails et le liner.

Cependant, dès le jour de la pose, celle-ci a alerté par courriel la société Eco pro habitat sur le défaut de conformité de la porte posée, d'une largeur de 75 centimètres au lieu des 92 centimètres prévus

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande

H. a notamment confié à Monsieur D... la fourniture et la pose du carrelage dans la partie détériorée des locaux ; 2) Se plaignant d'une mauvaise qualité de ces carrelages et notamment d'une impossibilité