[W] a demandé la modification de la mission de l'expert afin qu'il apprécie les postes d'aménagement du logement et frais de véhicule adapté.

esthétique temporaire, le préjudice esthétique permanent et le préjudice sexuel.

préjudice esthétique permanent, -100 000 euros au titre du préjudice d'établissement.

D C, beau-frère de la victime directe, a dû engager des frais de déplacement et subit un préjudice d'affection ; - Mme I F, épouse de la victime directe, subit un préjudice d'affection, un préjudice

Il appartient à l'usager, victime d'un dommage survenu à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public d'apporter la preuve, d'une part, de la réalité de ses préjudices, et, d'autre part, de l'existence

MOTIFS DE LA DÉCISION Toutes les parties s'accordent sur la confirmation du jugement déféré des dispositions relatives au préjudice personnel de Madame Béatrice Z....

Attendu que l'aménagement du logement de M.

à cet aménagement devant donner lieu à une indemnisation ; -les indemnités allouées au titre du préjudice d'affection des proches de la victime ne sont pas insuffisantes.

La Cour dispose ainsi des éléments lui permettant de déterminer le préjudice de madame [K], qui doit être réparé dans son intégralité sans perte ni profit pour aucune des parties.

du préjudice en précisant la part qui a été réparée par des prestations de sécurité sociale et celle qui est demeurée à la charge de la victime.

Il est également confirmé en ce qu'il ordonne une expertise aux fins d'évaluer les préjudices allégués par la victime.

titre du préjudice d'établissement ; la somme de 70 000 euros au titre du préjudice sexuel ; la somme de 100 000 euros au titre du préjudice d'anxiété ; la somme de 1 250 000 euros au titre du préjudice

.assistance permanente par tierce personne : 244.409,52 euros .frais d'aménagement du logement : 22.873,10 euros .frais d'adaptation du véhicule : REJET .¿ Préjudices extra patrimoniaux : ° temporaires

la victime : * troubles dans les conditions d'existence : 8 000 euros * préjudice d'affection : 8 000 euros - à M.

victime de l'altération de son apparence physique persistant après sa consolidation, qualifier l'importance de ce préjudice ainsi défini selon l'échelle à sept degrés, * lorsque la victime fait état

Lorsque le juge administratif indemnise la victime d'un dommage corporel du préjudice résultant pour elle de la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne

Sur le préjudice sexuel Le préjudice sexuel comprend tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle à savoir : le préjudice morphologique lié à l'atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires

ou de l'acquisition d'un logement accessible aux personnes à mobilité réduite lui permettant d'accueillir au quotidien une tierce personne, d'une part, ainsi que le coût de l'aménagement de celui-ci à

se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), procéder

de la victime, - du 10 décembre 2014 au 30 juin 2015, la tierce personne ayant été assurée par divers prestataires outre les parents de la victime, - enfin à compter du 1er juillet 2015 pour la période