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Est ce qu'on peut enfermer un homme pour un graffiti' On parle de circoncision symbolique. On peut retenir par contre, aucun trouble de comportement.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller et par Sandrine COLOMBO

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Par jugement du 24 avril 2017, le tribunal d'instance de Rennes a : - constaté que les consorts [K] n'apportaient la preuve ni de la propriété, ni de la prescription acquisitive de la partie du chemin

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ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement le 15 Septembre 2016, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

HO26-02 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signée par Pierre BARDOUX, Conseiller, et par Insaf NASRAOUI, Greffière