CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL02338_20230720
20 juillet 2023
En deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction qu'au cours des différentes rencontres mentionnées au point 3, dont la première a eu lieu au siège de l'entreprise, la vérificatrice, qui a d'ailleurs
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
à la relégation, mais aux résultats sportifs du club, ainsi qu'au prix des billets, de sorte qu'une juste évaluation ne saurait dépasser 1 500 000 euros, et qu'il y a lieu de tenir compte de la baisse
Pôle 6 - Chambre 8
6163cdb0a4f434918a1e5233
21 janvier 2010
Il réclame en outre une prime de résultat.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9aecdc6046d4787f172
21 mai 2026
[F] soutient que : - pour apprécier le respect du minima conventionnel, la jurisprudence exclut les primes liées à l'ancienneté ou à l'assiduité, les primes présentant un caractère aléatoire, les primes
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
risque, de la prime de risque historique ou du coefficient de risque propre à l'entreprise évaluée.
Pôle 5 - Chambre 4
68d622c02dc9e6b62770a87b
4 juin 2025
de pose sollicitent l'indemnisation, les préjudices résultant d'une pratique anticoncurrentielle résident classiquement dans : - la perte subie résultant, outre de la minoration découlant d'un prix plus
DCA_23LY00664_20250416
16 avril 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction, et, notamment, des données librement accessibles publiées par le ministre en charge du développement durable, que le prix du gaz, énergie utilisée en l'espèce pour
Chambre 3-2
6a192eb1cdc6046d4754cea5
28 mai 2026
2023 (article 9), la prime de 13ème mois issue de l'accord d'établissement « [Localité 3]/[Localité 2] » du 25 septembre 2023 (article 10) et les RTT acquis et non pris au 24 février 2025, correspondant
Chambre Sociale
67f8a5bdec820a3a2a05e7a2
8 avril 2025
Il résulte de ces dispositions qu'un motif économique de licenciement peut être constitué soit par des difficultés économiques, soit par une mutation technologique, soit par une réorganisation de l'entreprise
Pôle 6 - Chambre 9
6035412c7a396d6ad6f961bb
25 mai 2016
ou le cas échéant, dans des entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.
Chambre sociale 4-4
6a0e92dccdc6046d4764a765
20 mai 2026
de son résultat net.
7ème chambre
DCA_21PA06143_20230315
15 mars 2023
prise en compte pour la détermination du prix de cession du bien à l'issue du contrat, / c) Le montant des intérêts servis à cette entreprise par des entreprises liées directement ou indirectement au
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
Il résulte du rapport d'expertise de M.
TROISIEME CHAMBRE
651fa544c601f0831899169f
5 octobre 2023
de ses manquements envers les maîtres de l'ouvrage à ses obligations d'information et de conseil, d'assistance dans le choix des entreprises à l'occasion de la consultation des entreprises et la conclusion
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02135_20230330
30 mars 2023
assujettie au titre des années 2014 et 2015 par compensation avec la surtaxe résultant de l'absence de déduction de ces cotisations des résultats imposables à l'impôt sur les sociétés au titre des mêmes
18e Chambre B
616e544924c9e376eb1722f9
7 novembre 2014
réparation d'un préjudice d'anxiété lié à son exposition à l'amiante ou d'un préjudice résultant de la seule violation par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat, à le supposer distinct
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaef
17 avril 2024
Le 24 juillet 2019 la société Like Interim Atlantique a communiqué à Mme [U] le résultat d'exploitation au 31 décembre 2018 et a précisé le détail du calcul de la prime qui lui a été versée.
9e Chambre A
6162886fdafa129e399518cb
23 mai 2013
En réalité,le fondement invoqué au soutien de la demande indemnitaire liée au préjudice d'anxiété est l'existence d'un contrat de travail ayant lié les parties au cours duquel le salarié aurait, selon
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6764
5 avril 2024
de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.
65aa2af9a34ad10008581c41
18 janvier 2024
Alors que les feuilles de temps produites aux débats listent les noms des salariés de l'entreprise, le nombre d'heures effectuées ( 151,67 heures) et les jours de congés payés pris, ces documents ne sont
Page 6 sur 1592
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.