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31 836 résultats pour « primes liées aux résultats de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL02338_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction qu'au cours des différentes rencontres mentionnées au point 3, dont la première a eu lieu au siège de l'entreprise, la vérificatrice, qui a d'ailleurs

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00768_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

à la relégation, mais aux résultats sportifs du club, ainsi qu'au prix des billets, de sorte qu'une juste évaluation ne saurait dépasser 1 500 000 euros, et qu'il y a lieu de tenir compte de la baisse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163cdb0a4f434918a1e5233

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Il réclame en outre une prime de résultat.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9aecdc6046d4787f172

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] soutient que : - pour apprécier le respect du minima conventionnel, la jurisprudence exclut les primes liées à l'ancienneté ou à l'assiduité, les primes présentant un caractère aléatoire, les primes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01459_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

risque, de la prime de risque historique ou du coefficient de risque propre à l'entreprise évaluée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

de pose sollicitent l'indemnisation, les préjudices résultant d'une pratique anticoncurrentielle résident classiquement dans : - la perte subie résultant, outre de la minoration découlant d'un prix plus

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00664_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction, et, notamment, des données librement accessibles publiées par le ministre en charge du développement durable, que le prix du gaz, énergie utilisée en l'espèce pour

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192eb1cdc6046d4754cea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2023 (article 9), la prime de 13ème mois issue de l'accord d'établissement « [Localité 3]/[Localité 2] » du 25 septembre 2023 (article 10) et les RTT acquis et non pris au 24 février 2025, correspondant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il résulte de ces dispositions qu'un motif économique de licenciement peut être constitué soit par des difficultés économiques, soit par une mutation technologique, soit par une réorganisation de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035412c7a396d6ad6f961bb

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

ou le cas échéant, dans des entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92dccdc6046d4764a765

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de son résultat net.  

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06143_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

prise en compte pour la détermination du prix de cession du bien à l'issue du contrat, / c) Le montant des intérêts servis à cette entreprise par des entreprises liées directement ou indirectement au

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il résulte du rapport d'expertise de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa544c601f0831899169f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de ses manquements envers les maîtres de l'ouvrage à ses obligations d'information et de conseil, d'assistance dans le choix des entreprises à l'occasion de la consultation des entreprises et la conclusion

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02135_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

assujettie au titre des années 2014 et 2015 par compensation avec la surtaxe résultant de l'absence de déduction de ces cotisations des résultats imposables à l'impôt sur les sociétés au titre des mêmes

Source officielle
CA

18e Chambre B

616e544924c9e376eb1722f9

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

réparation d'un préjudice d'anxiété lié à son exposition à l'amiante ou d'un préjudice résultant de la seule violation par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat, à le supposer distinct

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaef

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le 24 juillet 2019 la société Like Interim Atlantique a communiqué à Mme [U] le résultat d'exploitation au 31 décembre 2018 et a précisé le détail du calcul de la prime qui lui a été versée.

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CA

9e Chambre A

6162886fdafa129e399518cb

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

En réalité,le fondement invoqué au soutien de la demande indemnitaire liée au préjudice d'anxiété est l'existence d'un contrat de travail ayant lié les parties au cours duquel le salarié aurait, selon

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6764

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2af9a34ad10008581c41

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Alors que les feuilles de temps produites aux débats listent les noms des salariés de l'entreprise, le nombre d'heures effectuées ( 151,67 heures) et les jours de congés payés pris, ces documents ne sont

Source officielle

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