Par déclaration d'appel du 15 février 2023, la société [1] a interjeté appel de ce jugement.

de la société demanderesse), et dont l'intérêt à agir n'est pas sérieusement contesté, est recevable en son intervention en cause d'appel.

est insuffisante à caractériser l'intérêt commun, - qu'il ne peut lui être fait grief de soulever ce moyen pour la première fois en cause d'appel dès lors : > que l'article 12 du code de procédure civile

de procédure civile, - Condamner in solidum SODEC, SCI du SEIGNANX, SCI ONDRES et SODEC COMMERCIALISATION ET GESTION aux entiers dépens de première instance et d'appel.

sa cocontractante dans la procédure d'appel d'offres qu'elle affirme avoir lancée à la fin de l'année 1998 et n'établit pas même l'avoir informée de cette procédure, la durée de la relation contractuelle

sa cocontractante dans la procédure d'appel d'offres qu'elle affirme avoir lancée à la fin de l'année 1998 et n'établit pas même l'avoir informée de cette procédure, la durée de la relation contractuelle

civile et en tous les d'épens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la scp Fisselier Chilou Boulay avoués à la cour ; Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties

instance dont distraction au profit de la SCP Patricia HARDOUIN, Avoué près la Cour d'Appel de Paris, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Dans ses dernières

de procédure civile.

- La condamner aux dépens d'appel dont distraction au profit de la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Julien SEITZ, conseiller pour le président empêché, et par

Global D a interjeté appel de cette décision.

[H] [J] à payer aux sociétés KB FINANCES et STORES ET DESIGN au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 10.000 euros pour les frais de la première instance et 1.000 euros pour les frais d'appel

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[B] à lui payer une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, outre 2 500 euros en cause d'appel, ainsi qu'aux

[O] de se prévaloir du statut des agents commerciaux, > au visa de l'article 9 du code de procédure civile, constatant que M.

Procédure Civile, en cause d'appel, Condamne M.

Selon l'article 554 du code de procédure civile, peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont pas été parties ni représentées en première instance ou qui

La SA Nord climatisation a interjeté appel par déclaration du 17 avril 2015.

civile, - condamné la Fédération CGT du commerce et des services aux dépens ; Vu l'assignation en intervention forcée sur le fondement de l'article 555 du code de procédure civile de la Société des