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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077b
15 février 2013
15 février 2013
psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement au Centre Hospitalier Esquirol de Limoges (87) sur la décision du directeur de l'établissement prise dans le cadre de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fda
6 février 2015
6 février 2015
même, Mme X... a été admise en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement sur la décision du directeur de l'établissement prise dans le cadre de la procédure
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcebeee0f8318b978c2
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308d
21 mars 2016
21 mars 2016
Christian X..., par décision du directeur de l'établissement prise dans le cadre de la procédure d'urgence prévue à l'article L. 3212-3 Code de la santé publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c10
22 octobre 2013
22 octobre 2013
, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement au Centre Hospitalier de Esquirol à Limoges (87) sur la décision du directeur de l'établissement prise dans le cadre de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9196d
18 juin 2014
18 juin 2014
même, Mme X... a été admise en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement sur la décision du directeur de l'établissement prise dans le cadre de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94075
26 février 2018
26 février 2018
même, Mme X... a été admise en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement sur décision du directeur de l'établissement prise dans le cadre de la procédure
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0722182c005de24d116
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Toitech ; Demander aux copropriétaires le versement de provisions ne pouvant excéder le tiers du montant des devis estimatifs des travaux ; Convoquer une assemblée générale ordinaire suivant la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f3
1 mars 2013
1 mars 2013
psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement au Centre Hospitalier Esquirol de Limoges (87) sur la décision du directeur de l'établissement prise dans le cadre de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d4
23 juin 2006
23 juin 2006
tort, prononcé la jonction de deux procédures différentes par leur nature, leur objet, leur effet et la procédure applicable ; Que c'est également en violation de l'indépendance de ces deux procédures
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb78
3 juillet 2015
3 juillet 2015
est spécifiquement applicable à la saisine d'une juridiction de première instance par la partie demanderesse et ne concerne pas l'appelant dans le cadre de sa déclaration d'appel, que de plus, les procédures
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689584c35318a824d05afffa
7 août 2025
7 août 2025
que son état mental imposait des soins immédiats dans un cadre contraint et qu'il existait en outre un risque grave d'atteinte à l'intégrité du patient justifiant des soins psychiatriques selon la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92449
22 mai 2015
22 mai 2015
Samuel X...a été admis en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement sur décision du directeur de l'établissement prise dans le cadre de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec6
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Son conseil avait sollicité l'annulation de la procédure en raison de l'absence d'interprète à l'occasion de son interrogatoire par les policiers.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64e05b59c4941ad969e2fba0
18 août 2023
18 août 2023
Par décision du 28 juillet 2023, le directeur du CHS de [Localité 4] a prononcé l'admission en soins psychiatriques selon la procédure d'urgence de Mme [S] [K] sur le fondement des articles L. 3212
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689acaca8a5703d75a6684eb
11 août 2025
11 août 2025
[I] [F] fait l'objet d'une mesure de soins contraints sous le régime de l'hospitalisation complète dans le cadre d'une procédure à la demande d'un tiers selon la procédure d'urgence en raison d'un risque
Source officielleETRANGERS
65434b2a0147228318b9143c
29 octobre 2023
29 octobre 2023
[L] [H] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01307_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92050
20 février 2015
20 février 2015
X... a été admis en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement sur décision du directeur de l'établissement prise dans le cadre de la procédure d'urgence
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb3
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Alexis X... a été admis en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement sur la décision du directeur de l'établissement prise dans le cadre de la procédure
Source officiellePage 6 sur 1614