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866 résultats pour « production d'une pièce relative à la situation familiale et patrimoniale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre C

60343a783187382bb0ff8b93

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Madame [F] ne peut que contester cette interprétation erronée de la situation familiale, alors qu`elle a vécu durant des années sous le joug et la violence de son mari.

Source officielle
CA

Chambre civile

672088ebd9b5cc5d4430a0c8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[B] [V] a fait assigner Mme [H] [P] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Fort-de-France aux fins de partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a210b81cdc6046d47094242

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

*Les avis d'imposition, relevés de compte, et un tableau récapitulatif (pièces 75 à 77) relatifs à la taxe d'habitation et notamment les avis de taxe d'habitation pour les années suivantes : (pièce 77)

Source officielle
CA

1ère chambre

6262481eb1a50c277d4c5af9

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Préjudices patrimoniaux a) préjudices patrimoniaux temporaires Dépenses de santé actuelles : Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, pris en charge par la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02085_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93152

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

En outre, Mme Y... épouse X... ne produit aucune pièce permettant de connaître sa situation professionnelle actuelle depuis son installation à Montpellier et la production par celle-ci du bail d'habitation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00218_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d65d0c5ebad4c05894

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Toutefois, le litige ne concerne pas les époux et le juge aux affaire familiales statuant sur les intérêts patrimoniaux des époux n'est pas compétent pour trancher un litige entre une SCI représentée par

Source officielle
CA

6ème Chambre

62df8561f7f152a441828827

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Néanmoins un engagement initialement disproportionné peut trouver à s'exécuter si la situation patrimoniale de la caution s'améliore.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6350e4e342150aadff23db96

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

- dit que les demandes de Monsieur [C] relatives à la SARI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9e

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Alain X..., son frère, et sa compagne, ainsi que les responsables de ses comptes et examiner au vu des pièces et déclarations des parties leur situation respective, leur train de vie - déterminer les

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00216_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00217_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00219_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00222_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00224_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00238_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00239_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00271_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00272_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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