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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre C
60343a783187382bb0ff8b93
19 janvier 2017
Madame [F] ne peut que contester cette interprétation erronée de la situation familiale, alors qu`elle a vécu durant des années sous le joug et la violence de son mari.
Chambre civile
672088ebd9b5cc5d4430a0c8
15 octobre 2024
[B] [V] a fait assigner Mme [H] [P] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Fort-de-France aux fins de partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux.
Pôle 3 - Chambre 1
6a210b81cdc6046d47094242
3 juin 2026
*Les avis d'imposition, relevés de compte, et un tableau récapitulatif (pièces 75 à 77) relatifs à la taxe d'habitation et notamment les avis de taxe d'habitation pour les années suivantes : (pièce 77)
1ère chambre
6262481eb1a50c277d4c5af9
21 avril 2022
Préjudices patrimoniaux a) préjudices patrimoniaux temporaires Dépenses de santé actuelles : Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, pris en charge par la
4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93152
13 avril 2016
En outre, Mme Y... épouse X... ne produit aucune pièce permettant de connaître sa situation professionnelle actuelle depuis son installation à Montpellier et la production par celle-ci du bail d'habitation
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
1ère CHAMBRE CIVILE
679875d65d0c5ebad4c05894
27 janvier 2025
Toutefois, le litige ne concerne pas les époux et le juge aux affaire familiales statuant sur les intérêts patrimoniaux des époux n'est pas compétent pour trancher un litige entre une SCI représentée par
6ème Chambre
62df8561f7f152a441828827
21 juillet 2022
Néanmoins un engagement initialement disproportionné peut trouver à s'exécuter si la situation patrimoniale de la caution s'améliore.
3ème chambre famille
6350e4e342150aadff23db96
19 octobre 2022
- dit que les demandes de Monsieur [C] relatives à la SARI.
6253caa7bd3db21cbdd8ba9e
7 mai 2008
Alain X..., son frère, et sa compagne, ainsi que les responsables de ses comptes et examiner au vu des pièces et déclarations des parties leur situation respective, leur train de vie - déterminer les
DCA_22DA00216_20240523
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DCA_22DA00222_20240523
DCA_22DA00224_20240523
DCA_22DA00238_20240523
DCA_22DA00239_20240523
DCA_22DA00271_20240523
DCA_22DA00272_20240523
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