L'immeuble de [Localité 17] a été adjugé à Monsieur [E] [N] pour le prix de 8.400 euros outre frais.

Au sein de ce paragraphe général, il distingue : - ses créances sur la communauté au titre des apports de fonds propres, soit une somme de 65.412,27 euros issue de fonds propres provenant de dons manuels

[A] [M] la quotité disponible de sa succession, soit un tiers, sous réserve des droits de ses deux enfants, qu'elle aurait complété par écrit du 28 août 2009 en attribuant à titre préférentiel à M.

Par jugement contradictoire en date du 30 septembre 2009, le Tribunal de Grande Instance de LYON a : - constaté l'accord des parties pour fixer la valeur de l'immeuble commun à la somme de 230. 000 euros

titre de la taxe d'habitation : - au titre de la taxe foncière : - au titre de l'assurance habitation : - au titre du téléphone : - au titre de l'eau : - au titre de l'électricité : Etablir

que la répartition en jouissance des immeubles bâtis convenus entre les indivisaires et exécutée depuis l'acquisition de l'immeuble ; indiquer le coût des travaux nécessaires pour permettre une jouissance

appelants la somme de 3. 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel subi par eux et celle de 2. 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral

qualité d' héritier de Madame Veuve d' G... et acquéreur des parts indivises de Monsieur René DE X... sont seuls indivisaires.

[B] au titre des dettes d'aliments constituées du montant de la pension alimentaire au titre du devoir de secours mis à la charge de M.

Dès 2003, les indivisaires sont convenus de la nécessité de prendre en charge des travaux notamment au titre de la réfection de la toiture du bâtiment.

Le concubinage a pris fin en juillet 2009, date depuis laquelle Madame Y... vit seule dans l'immeuble indivis.

[GR], Mme [HS] et la SCP [K] à leur verser la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, les indivisaires faisant leur affaire personnelle de la répartition de cette somme

[Adresse 5] à supporter les dépens d'appel ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] à payer à M. et Mme [V] la somme de 2 500 euros (deux mille cinq cents euros) au titre

Million, de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Débouté le SDC de l'immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic bénévole, Mme [E], ainsi que M.

[N] de ses demandes aux fins de dire qu'il dispose d'une créance sur l'indivision au titre de l'apport de fonds propres dans l'acquisition des deux immeubles indivis et au titre du remboursement des échéances

Une somme de 133.204,56 euros a été remise à chaque indivisaire.

[B] de sa demande d'un droit de créance de 1 % sur les sommes provenant du partage de la communauté [A]-[T] hors immeuble cadastré section C n°[Cadastre 16], - débouter M.

[L] de 28 667,20 euros au titre du financement en capital de l'immeuble indivis. Créance de l'époux M.

[G] ne démontre pas avoir financé la somme de 94 403,43 euros au titre de l'entretien de l'immeuble indivis ; En conséquence de quoi, Juger que M.

Par ailleurs constatant que l'immeuble d'[Localité 13] faisait l'objet d'un arrêté de péril imminent et vu la carence des héritiers, le Juge de la mise en état, par ordonnance du 28 juillet 2006 a désigné