d'abord, que l'article L.1262-3 du code du travail prévoit qu'un employeur ne peut se prévaloir des dispositions applicables au détachement d'un salarié lorsque son activité comporte la recherche et la prospection

Il ne peut notamment se prévaloir de ces dispositions lorsque son activité comporte la recherche et la prospection d'une clientèle ou le recrutement de salariés sur ce territoire.

; que s'agissant du détournement de clientèle, s'il ressort des pièces versées aux débats que nombre de clients de la société TIBCO (notamment entre autres B..., ACMG, fédération de la Haute Vienne pour

L'employeur conteste ces demandes et fait observer, que compte tenu de son activité de représentant du personnel et de délégué syndical, le salarié a ralenti de façon sensible sa prospection en clientèle

[V] pour exercer les fonctions de technico-commercial en matériel de traite et d'élevage, avec prospection de clientèle, l'ensemble assorti des clauses de confidentialité, discrétion et loyauté.

votre négligence et votre défaut d'investissement dans la prospection de clientèle et dans les visites de clients mais également dans le suivi et la gestion des dossiers, ce qui constitue des manquements

Elle fait valoir l'existence de fautes graves à l'encontre de [X] [O] justifiant l'absence d'indemnité de rupture à savoir : - l'absence de prospection effective de la clientèle à partir de 2008, justifiée

Sur le rappel des salaires Attendu que Mme X... chargée d'affaires avait pour mission : prospection et suivi de la clientèle avant projet et estimation des travaux validation des dossiers pour

d'une part, la durée de la relation de travail qui s'est étalée sur une période de dix huit mois, nécessaire à la conception des modules de formation et aux nombreuses missions accomplies soit la prospection

part, pour rejeter les dépenses de la société Effor à hauteur de 811 148 euros, l'administration a considéré qu'au titre de l'exercice 2009 les dépenses d'honoraires de 66 789 euros engagés pour la prospection

; Qu'en effet dans un précédent rapport, le médecin expert avait relevé que si Francis X... ne pouvait plus exercer son métier de peintre, il était néanmoins apte à gérer son entreprise par la prospection

salariés, lorsque son activité est réalisée dans des locaux ou avec des infrastructures à partir desquels elle est exercée de façon habituelle, stable et continue, notamment par la recherche et la prospection

relations sociales, licenciement), de contrôle de gestion interne, de gestion de la facturation et de l'organisation de l'action commerciale (relations extérieures, communication, conseil en marketing, prospection

Il est évident que même si certains utilisateurs finaux ont des besoins plus importants que d'autres, le travail de prospection et d'entretien de la clientèle, générateur de frais importants restant à

Le détournement de clientèle par appropriation de fichiers clients La société intimée affirme que l'appelant a manifestement utilisé son fichier clients pour capter sa clientèle.

Nous vous rappelons qu'il s'agit bien de votre obligation essentielle que de rendre visite aux clients et, le cas échéant, d'assurer la prospection, l'information de la clientèle, la démonstration des

il devra en assurer la restitution sous astreinte ; MOTIFS DE LA DECISION Sur le statut de VRP ; Attendu que pour revendiquer le statut de VRP il appartient au salarié de justifier de la prospection

réalisation des objectifs et quotas d'activité fixés contractuellement. » et au paragraphe 3. 1. 4 : « Les traitements dit fixes et commission versés couvrent tous les frais professionnels, de prospection

est engagé par l'entreprise de portage salarial pour effectuer une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont ne dispose pas la SAS Quincaillerie Aixoise en développement commercial et prospection

Il devra vendre au titre de nouveaux clients gérer et organiser l'ensemble du domaine isolation par soufflage et autres; il aura la charge de la prospection de clientèle jusqu'à la facturation, le suivi