Métallurgie (GBM) fabriquant et distributeur d'outils professionnels, sur déclaration de cessation des paiements en fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 29 novembre 2012.

propre carte professionnelle et leur propre numéro.

de 57 429,53 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 4ème trimestre inclus, avec intérêts au taux légal ; condamner la société [K] [U] au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale

ou de changer d'activité professionnelle ; l'incidence professionnelle : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent en particulier psychologique entraîne

L'expert note une limitation des activités du fait des séquelles de la maladie professionnelle rapportée par M.

actuels, . 147 669,80 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, . 10 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, . 8 370,25 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire,

qu'il n'a pas écarté l'exécution provisoire de droit attachée à la décision.

[K] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

[S] à payer à M. et Mme [A] une provision de 35 616,35 euros TTC, outre indexation.

Le tribunal du travail, par ordonnance de référé du 18 avril 2025, a : - condamné la SARL [1] à verser à [P] [I] à titre de provision, la somme de 100 000 F CFP à titre de dommages et intérêts au titre

[H] la somme de 16 000 euros à titre de provision.

Cette provision n'est pas contestée par les parties.

La société Conticini production expose notamment que le commandement de payer visant la clause résolutoire délivré le 10 octobre 2024 est dépourvu d'effets en raison d'un défaut de précision du relevé

CETAT55-04 Professions, charges et offices. - Discipline professionnelle.

CETAT55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.

en considération du mandant et non pas du mandataire et qu'il n'apparaît pas que Mme [W] soit un créancier professionnel.

[Y] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

[S] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010