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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
63be636513ef607c90ab645e
10 janvier 2023
KAUFMAN & BROAD SAVOIES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aea66129746fdd69c19
2 avril 2025
Il était affecté au service pyrotechnie en qualité d'électronicien.
Pôle 6 - Chambre 13
63b91aecb63d827c909cad0c
6 janvier 2023
[L] [C] (l'assuré), ancien salarié de la société [5] en qualité de mécanicien d'entretien (retraité), a souscrit le 22 mai 2017 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme (la caisse
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01951_20230130
30 janvier 2023
demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac648616ed0f8cd4eb9
2 mai 2023
JUDICIAIRE D' ARRAS (Pôle Social) EN DATE DU 06 septembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE La Société [13], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUSE S.A.R.L. DLc/S.A
677f67b28c38f76f783033c1
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUSE S.A.R.L.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01979_20240604
4 juin 2024
N I, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure A I, Mme C M, M. E Q, Mme L B, épouse Q, Mme J Q, M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612446
8 avril 2025
[P] (le salarié, l'assuré) a été embauché par la société en qualité d'agent de fabrication, du 1er juillet 1990 jusqu'au 29 janvier 2018, au sein de l'atelier [4].
Cour d'Appel
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16 septembre 2008
S'agissant de la couverture, qualifiée de ‘ mauvaise qualité ", l'expert indique cependant que la partie courante ne pose pas de problème, à la différence des " approches et étanchéités ", de par l'absence
6253ca5ebd3db21cbdd8ad70
19 décembre 2007
FAITS CONSTANTS 1-Monsieur Denis Y... était engagé par la SA RES HUMANA (RES HUMANA) le 1er décembre 2002 en "qualité de responsable de la recherche et du développement informatique". 2-Il était
DCA_19LY04523_20220419
19 avril 2022
Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels agissements répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ba81daa831884f3c7
3 octobre 2023
Il a occupé les postes de trempeur et contrôleur qualité aux sorties fours.
3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
dignité des personnes privées de liberté et les articles D. 266 et suivants du code de procédure pénale, a commis une illégalité fautive en manquant à son devoir de surveillance et de sécurité en sa qualité
62c3d44293e17a63792055b3
4 juillet 2022
JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 19 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société FONDERIES DU NORD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
14e Chambre
60360ef2ce674c73802cb1de
5 janvier 2016
APPELANTE Société TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS, Anciennement dénomée SOFITAM INTERNATIONAL prise en la personne de Monsieur [D] [Y], es qualités de mandataire ad'hoc de la société SOFITAM EQUIPEMENT
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba49096
1 avril 2025
à certaines têtes comme certaines personnes sont réfractaires au changement».
6253cc39bd3db21cbdd8f885
29 mai 2012
est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises ; Attendu que Madame Lydie Z... a été embauchée par Madame Sandrine X... à compter de 27 août 2007 en qualité
Chambre 4-8a
69787a2ecdc6046d47d809c0
26 janvier 2026
[F] [O], salarié de la SAS [5] (la société), en qualité de chef d'escale à l'aéroport [7] de [Localité 6], a déclaré souffrir d'une surdité neurosensorielle bilatérale le 7 novembre 2016 en se prévalant
Sociale B salle 3
62e226ae3de91be2e9f7eac5
8 juillet 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 19 avril 2022 FAITS ET PROCEDURE La SA VESUVIUS France, ayant son siège à Feignies, était spécialisée lors des faits litigieux dans la fabrication de produits réfractaires
DCA_24PA04244_20260408
8 avril 2026
Quant aux frais divers : 7. Il résulte de l’instruction que M.
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