MOTIFS *Sur l'opposabilité de la décision attributive de rente à l'égard de la société [5] Au soutien de sa demande d'inopposabilité de la décision attributive de rente à son égard, la société invoque

De nombreuses plaintes ont été enregistrées à la gendarmerie. Les mis en cause n'ont pas reconnu les faits.

Ils font également valoir que lors des menaces de plainte pénale émises par l'entreprise à l'égard de l'épouse de M.

Cette date de plantation n'est toutefois pas étayée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale arret rectifié par celui rendu le 4. 6. 2008 POURVOI No Z 0819328 ARRET No-PCM arrêt rectificatif du 4. 6. 2008 : (...) dit que l'avocat plaidant qui

antérieures de madame [K] relatives à son pied et de l'absence de tout examen hormis une radiographie, qu'avait soulevée son sapiteur.

substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Cristian BOACA substituant à l'audience Me Hortense GEBEL, Avocats plaidants

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, Plaidant

Il a été gravement blessé et a présenté notamment plusieurs fractures et contusions pulmonaires et une rupture de l'artère tibiale antérieure.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

[A] de sa demande de majoration de rente, - ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices uniquement temporaires et indemnisables de M.

d'une rente d'invalidité, le point de départ de la prescription se situait à la date de chaque versement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

cas échéant, de la rente servie à Monsieur [G] [J].

[T] lors de l'expérience, de la mise à disposition d'un cuvon non homologué , inconnu des deux utilisatrices, n'ayant jamais été testé à plein et dont le poids à plein est de 180 kilogrammes et d'un volume

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

C/ FAIVRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOÛT 2008 APPELANT : Monsieur Michel X... 262 CD 3 Le Plate 97424 PITON SAINT LEU Représentant : Me

L'article R. 4214-3 du code du travail dispose quant à lui expressément que 'les planchers des locaux sont exempts de bosses, de trous ou de plans inclinés dangereux.

C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de REIMS du 07 FEVRIER 2000.