L'objet de ce mandat a été précisé le même jour par plusieurs avenants en ce qu'il a été octroyé à l'appelant « un secteur d'activité privilégié contre rémunération supplémentaire » qui concernait les

Son contrat de travail prévoyait en son article 4 qu'il percevrait une rémunération de 6 740 F brute mensuelle pour un horaire forfaitaire hebdomadaire de travail de 39 heures.

des rémunérations de M. 

A la suite d'une demande de financement supplémentaire adressée le 22 mars 2005 par TEPE à BOTAS, cette dernière, par lettre du 29 mars 2005 a résilié le contrat avec effet immédiat.

Pour le chef de redressement n° 7, elle reconnaît qu'elle n'avait pas passé l'écriture purement comptable, l'écriture du compte 425 ne peut être assimilée au versement d'une rémunération supplémentaire

La convention stipulait une rémunération forfaitaire de 60 000 euros HT. Le montant prévisionnel des travaux était de 2,8 M d'euros HT.

Sur la rémunération de l'architecte, il avait été prévu que la rémunération de M. [C] serait de 6% HT du montant final des travaux .

contrat avant l'exécution du troisième lot ; Considérant, cependant, que cette rupture n'est pas fautive, les relations entre les parties s'étant détériorées à la suite des demandes non fondées de rémunération

difficultés de reclassement, du caractère manuel de la profession exercée, du fait d'être victime d'un licenciement pour motif économique, de l'octroi d'une qualification inférieure, de la perte d'une rémunération

de salaire relativement à la prescription et à la crise sanitaire. *** L'article 30 de la convention collective applicable prévoit : « Travail de nuit Le travail de nuit donnera lieu à une rémunération

le seuil de tolérance du fait des travaux supplémentaires ; - elle a réalisé des prestations supplémentaires en raison d'aléas techniques qui ont nécessité des travaux pour un montant de 542 770,08

travaux supplémentaires décidés par le maître de l'ouvrage en cours de chantier et à celles qu'ont impliqué le phasage des travaux et leur déroulement en site occupé ; - les prestations supplémentaires

laissé un de vos collaborateurs, par mail du 7 avril 2023, détourner ouvertement l'accord sur les astreintes, pour permettre à des collaborateurs de travailler un jour férié et obtenir ainsi une rémunération

en sus du forfait ; - elle a également droit au titre de rémunérations supplémentaires, outre la somme de 35 785 euros HT admise par le tribunal, aux sommes rémunérant les modifications de programme

application de l'article 13.4.5 du CCAG travaux ; - la société Teixeira Sdfp n'a pas mis en œuvre la procédure prévue à l'article 15.4.1 du CCAG travaux ; - elle ne peut prétendre à aucune rémunération

Ainsi, la prolongation de sa mission n'est de nature à justifier une rémunération supplémentaire du maître d'œuvre que si elle a donné lieu à des modifications de programme ou de prestations décidées par

de salaires sont conformes aux dispositions contractuelles à savoir qu'au delà de la 151ème heure de travail, les heures sont rémunérées à 125%, la prime d'astreinte constituant une rémunération supplémentaire

Sa dernière rémunération brute mensuelle était de 1.838,21 euros (moyenne des 3 derniers mois).

La salariée a reçu un avertissement pour son comportement et ses propos relatifs à ses demandes répétées de rémunération supplémentaire.

ouvrage a imputées sur la créance du maître d’œuvre, ferait l’objet d’un litige pendant devant le juge du fond, saisi par le titulaire du marché du lot Gros œuvre de demandes d’indemnisation et de rémunération