Le 22 décembre 2016, la SCI Archers-Herriot a assigné la SARL Villa Toscana devant le tribunal de grande instance de Lyon en paiement de l'arriéré de loyer et résiliation du bail.

La sarl Raimo Glacier a fait citer la sarl Bien Fonds à jour fixe, par acte extrajudiciaire en date du 9 janvier 2013 aux fins de voir prononcer la résiliation du bail.

[I] devant le tribunal judiciaire de Lyon, en résiliation de bail par acquisition de la clause résolutoire et expulsion.

verbal ; que le jugement sera réformé en ce sens ; Considérant qu'en l'absence de reconduction du bail résilié en 1980 par l'effet du congé et à défaut de bail verbal, Mme [D] est dépourvu de titre

Par acte du 13 avril 2012, Monsieur [F] a fait assigner la société Phoenix devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de voir prononcer la résiliation du bail, d'ordonner son expulsion

, qui prohibent toute sous-location, justifie le prononcé de la résiliation du bail, - que faute de pouvoir pénétrer dans les lieux loués, il ne peut faire effectuer les travaux sollicités par la locataire

pas d'une gravité suffisante pour justifier la résiliation du bail.

Que le bail contenait deux annexes.

judiciaire du bail, -que face à l'inertie il a envoyé à sa locataire une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse également, -qu'en conséquence le bail doit être résilié judiciairement

ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimé Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la Société Fabien GROSSET GRANGE

- de condamner Madame [D] à payer à Monsieur [L] les loyers et charges impayés dus jusqu'à la résiliation du bail.

du renouvellement du bail'.

Le 15 novembre 2012, le Tribunal d'Instance d'Antony a rendu un jugement aux termes duquel: - le bail a été résilié, - l'expulsion des époux [T] a été prononcée, faute pour eux d'être partis dans un

En l'espèce, aucun manquement n'est caractérisé à l'encontre de la Sasu Acantys et/ou du syndicat des copropriétaires dont elle était le syndic dans ses rapports avec L'Orée Verte Immobilier ou le mandant

clause et un mois après le commandement demeuré infructueux, le bail sera résilié de plein droit sur simple ordonnance de référé, et l'article L145-41 du code de commerce est expressément cité, - l'acte

-en tout état de cause, de réformer le jugement en ce qu'il a débouté la SCI REAM de sa demande de résiliation du bail, de constater la résiliation de plein droit du bail portant sur les locaux sis [Adresse

Elle sollicite en conséquence le constat de la résiliation du bail. Elle s'oppose par ailleurs à la demande de M.

, - subsidiairement, prononcer la résiliation du bail aux torts exclusifs du preneur sur le fondement des articles 1217 et 1224 du code civil, en conséquence, - fixer l'indemnité d'occupation due

du bail consenti par M.

- homologué le rapport d'expertise ; - dit que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 21] est responsable des conséquences du sinistre survenu le 7 août 2008 ; - dit que le syndic de l'immeuble