La SCI Immoserma et la SAS Camping [Établissement 1] ont sollicité la rétractation de ces décisions au président du tribunal qui, par ordonnance de référé du 13 juillet 2011, a (à l'exclusion de [I] [X

Pour obtenir la rétractation de la décision du 26 juin 2007, la SCEA a engagé une action en révision qui a été définitivement rejetée par arrêt de la cour de cassation du 21 mars 2013.

L'opposition est une voie de recours ordinaire, visant à rétracter une décision rendue par défaut, ouverte qu'au défaillant.

L'ordonnance de rétractation a été infirmée par la cour d'appel de Paris le 1er juillet 2014, et le pourvoi de monsieur [D] [A] formé contre cette décision a été rejeté par la cour de cassation le 12 novembre

Elle fait observer que la société Azurial ne contestait pas en première instance la violation de la règle de droit mais sollicitait une rétractation de la décision modifiant le plan à son seul égard.

[M] est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle, par décision n° 59178 / 002 / 2016 / 010251 du 15 novembre 2016, - Dire qu'il serait inéquitable que le Trésor Public et le conseil de M.

En application des dispositions de l'article 583 précité, la société Eiffage qui était partie à la décision attaquée (cour d'appel de Versailles), n'est pas recevable à former opposition à cette décision

instrumentaire sera conservé par lui, en séquestre provisoire, sans qu'il puisse en donner connaissance aux requérants ; dire qu'à défaut pour Mme [Y] [K] d'avoir demandé la modification ou la rétractation

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2014.

initiale, et qu'en toute hypothèse, si la banque a déféré à la sommation de produire l'ordonnance désignant le DFIP en qualité de curateur à la succession de [K] [S], elle s'est abstenue d'agir en rétractation

Le magistrat chargé de l'instruction de la cause a, par ordonnance en date du 13 janvier 2022 rétracté la décision de caducité prononcée à l'audience du 13 janvier 2021 et ce au motif qu'aux termes de

[K] [O] a interjeté appel de cette décision le 9 mars 2021 et M. [P] [V] n'a pas constitué avocat.

arrêté portant attribution du régime indemnitaire pour travaux supplémentaires à compter du 16 août 2020 de sorte que le renouvellement du contrat de travail le 21 août 2020 emporte nécessairement rétractation

parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02797 Décision

Cette ordonnance a été rétractée par une décision du 30 novembre 2021.

de rétractation du 20 novembre 2015, confirmée en appel, entraîne l'annulation de tous les actes résultant de la décision rétractée.

L'ordonnance entreprise sera confirmée en ce qu'elle ordonne la rétractation de la décision du 28 juin 2023.

moral résultant directement de l'exclusion vexatoire subie, la somme minimale de 20 000 euros au titre de réparation du préjudice résultant de leur acharnement procédural abusif, statuant sur rétractation

11 octobre 2022, avaient, selon ce qu'indique cette décision, demandé «'en tout état de cause, de ne pas ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir'».

Il indique qu'ayant appris la rétractation de la salariée, par la suite, il a demandé à la DIRECCTE de revenir sur sa décision d'homologation, ce qu'elle a refusé.