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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
642e63c0826f3a04f5216815
4 avril 2023
4 avril 2023
En revanche, en l'absence de demande relative à la suspension des effets de la révocation du mandat de PDG de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65b368b98c0355000835f51d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ils allèguent que le bailleur a voulu revoir le montant du loyer à la hausse lorsque M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979be82cdc6046d47f351a7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur la révocation de Mme [J] : Mme [J] fait valoir que sa révocation serait nulle pour avoir été abusive.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627e9f38d18b7ebf63d203
24 octobre 2013
24 octobre 2013
' * Contestant la révocation de ces mandats, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163f36e700ef6338d41139f
9 mars 2010
9 mars 2010
Estimant cette révocation abusive, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6353887a513cb5adff94370e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[O] et sa révocation. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519a
3 août 2000
3 août 2000
de donation - que cette révocation n'a pour seul but que celui de soustraire M.A, à la poursuite de ses créanciers - qu'il est singulier que M.A reprenne aujourd'hui à son compte cette procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87465
9 décembre 2004
9 décembre 2004
du directoire du Groupe VALIANCE d'accorder à Monsieur Alexis X... une indemnité égale à 24 mois de sa rémunération de base à laquelle s'ajoute une prime annuelle de 45.735 euros bruts en cas de révocation
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1e18d0ccf000877e7f5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur le fond de la demande de révocation du gérant Pour rejeter la demande subsidiaire de révocation de M.
Source officielle1ère Chambre
68eddab9c8f5ccbb77339a49
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[R] [E] tendant au rejet de la demande de révocation adverse et à l'irrecevabilité des conclusions adverses postérieures à la clôture ; Vu les conclusions "aux fins de révocation de l'ordonnance de
Source officielleChambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5e
26 avril 2023
26 avril 2023
[E] recevable, -constaté que la révocation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93350
17 mai 2016
17 mai 2016
Il ajoute qu'il a effectué une peine illégale puisque la révocation prononcée était impossible, la peine révoquée étant prescrite. A l'audience du 3 mai 2016, M Alain X...maintient sa demande.
Source officielle17e chambre
60348ecfcd3e457be25fec2d
16 novembre 2016
16 novembre 2016
[A], astreinte, rappel de salaires et primes ou expertise, - le débouter de l'ensemble de ses demandes à ce titre, à titre principal, - dire la révocation de M.
Source officielleChambre Commerciale
63538803513cb5adff9436cd
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du mandat de co-gérance de Mme [Y], - infirmer le jugement, - dire et juger que la révocation du mandat de co-gérant de Mme [V] [Y] est injustifiée et abusive, - dire et juger que la révocation du
Source officielleChambre Commerciale
6528df49aaebb88318fda52e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[R] [W] a saisi le tribunal de commerce de Grenoble le 7 mai 2020, afin notamment de juger que la révocation de son mandat de directeur général délégué est dépourvue de juste motif; que cette révocation
Source officielle12e chambre
5fd9ff52d738e5411d58835d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Au titre de l'abus de majorité et non de la révocation, M.
Source officielleChambre Sociale
6799c948d742d0b11d26be69
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il s'ensuit que, nonobstant l'absence d'opposition de l'appelante, qui en tout état de cause ne lie pas le juge, il n'y a pas lieu de faire droit à cette demande de révocation.
Source officielleChambre Sociale
635a2168c549ea05a7cd2bd2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ORDONNANCE N°22/ Révocation ordonnance de clôture CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE audience publique du 08 Novembre 2022 N° de rôle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e9fe25450008314adc
25 avril 2024
25 avril 2024
[C] a été nommé par décision des associés ce qui implique que la révocation de son mandat ne peut être prononcée que par décision des mêmes associés sauf exception de révocation judiciaire possible en
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a44
5 juin 2003
5 juin 2003
Il prétend que la société UNISYS FRANCE a commis plusieurs fautes dans l'exercice de son droit de révocation ad nutum.
Source officiellePage 6 sur 676