Celui-ci, ses opérations accomplies, a déposé son rapport d'expertise le 27 octobre 2015.

Le rapport d'expertise établi le 17 mars 2021 a estimé la rechute du 16 novembre 2018 en lien avec la maladie professionnelle du 3 juin 2011 et a fixé la date de consolidation à la date de l'expertise

[Z] à faire valoir ses demandes indemnitaires devant lui après dépôt du rapport d'expertise, - ordonné l'exécution provisoire, - réservé les dépens.

d'expertise, à savoir le 13 février 2023, - 9 839 euros au titre des travaux de réparation du sous-sol, indexée sur l'indice BT01 depuis la date du rapport d'expertise, à savoir le 13 février 2023,

d'expertise de M.

Il résulte du rapport d'expertise judiciaire (en lecture des courriers de M.[M] en date du 20 juin 2013 et de M. [N] [G] en date du 31 août 2013) et du courrier de M.

pourra être déclarée caduque ; - dit que l'expert déposera son rapport dans le délai de six mois à compter de la consignation ; - désigné le juge chargé du contrôle des expertises pour suivre le déroulement

Le rapport d'expertise a été déposé le 14 septembre 2009 et a constaté des désordres entrant dans le cadre de la garantie de parfait achèvement dont le coût de reprise a été chiffré à 1 000 euros.

MOYENS ET PRETENTION DES PARTIES Par courrier reçu au greffe le 5 juin 2025, la société [4] a précisé qu'elle ne déposera pas de nouvelles écritures après expertise et s'en rapporte à justice. *

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une administrée, du rapport d'expertise relatif

Un rapport d'expertise, amiable, a été établi par le docteur [Y], et a servi de base à une transaction signée par les parents de [Q] [E] en 1996.

Tel quel, le rapport d'expertise ne peut pas être retenu pour mettre un terme au litige.

[N] en raison des malfaçons et des défauts de conception sur la base du rapport d'expertise et a limité la réparation au montant retenu par l'expert.

Pour statuer ainsi, le juge des référés a d'abord relevé qu'il ressortait du rapport d'expertise unilatéral du 5 décembre 2023 réalisé à la demande des époux [D] par Monsieur [E] [Q], que de multiples

Invoquant des infiltrations en toiture et une mauvaise évacuation des eaux usées, ils ont obtenu, par ordonnance de référé du 28 août 2015, une expertise confiée à [K] [X].

[A], la société Malakoff Humanis Prévoyance, et la CPAM des Yvelines aux fins d'obtenir principalement l'organisation d'une expertise médicale.

[S] [C] de leur demande d'expertise, La confirme pour le surplus, Statuant à nouveau du chef infirmé et y ajoutant, Ordonne une expertise qui sera confiée à M.

Une nouvelle expertise a donc été ordonnée.

"le talus de la parcelle ZC23", page 46 et 47 du rapport d'expertise de M.

Elle produit le rapport établi par M.