à compter du 26 mars 2002 et d'une pénalité de retard équivalente à 1,5% du montant total des sommes dues par mois de retard à compter de la date d'émission de la facture .

de 2 410 euros brut ; - de condamner la société Ineo industrie & tertiaire est à lui payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et une somme

[U] à verser la somme de 500 euros à la société Clesse Industries au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Aalberts Industries Lyon de sa demande reconventionnelle,

[Z] de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice de perte injustifiée d'emploi du fait du non-respect des critères d'ordre de licenciement ; - Débouté M.

Ipec ne pouvant démontrer que ces primes de paniers ne sont pas dues, elle sera condamnée à lui verser la somme de 1.224,16 €.

à verser à la société So invest la somme de 10.000 pour résistance abusive ; - condamner la société Peleia 4 à verser à la société So invest la somme de 7.500 euros sur le fondement de l'article 700

Sur la demande au titre des congés payés: Alors qu'il était demandé devant le conseil des prud'hommes la somme de 900 euros, devant la Cour d'appel cette demande a été portée à la somme de 3.595,51

[V] pour des injures non publiques.

Par conséquent, malgré nos recherches de reclassement, nous sommes au regret de vous informer qu'il n'existe pas de Poste Disponible, correspondant aux préconisations du Médecin du Travail.

[X] et de la société SOGECILE ; que les appelants ne sont bien engagés, à plusieurs reprises, à rembourser la somme de 550.000 €, l'engagement de caution n'excédant pas le montant des sommes dues.

dues ; - il n'a fallu que quelques jours à son employeur pour reconnaître qu'elle lui devait une somme conséquente après la saisine de la formation de référé du conseil de prud'hommes, ne pouvant dès

M [P] [N] qui réclame la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice moral induit par les circonstances vexatoires de son licenciement, n'apporte aux débats aucun élément de nature à justifier pareille

[F] en a aussi tiré profit ; il devra donc à la communauté la moitié des sommes réclamées par elle à ce titre ; elle entend valoriser ces prestations pour un montant de 12% du coût total des travaux, soit

Ces circonstances conduisent à évaluer à la somme de 500 euros les dommages-intérêts dus sur ce fondement, par infirmation du jugement entrepris.

aucune somme ne sera versée par la société Cm Industrie ; En tout état de cause : -condamner la société Graficas [J] Sl au paiement de la somme de 5 000 euros, en application de l'article 700 du code

de 7.881 € en déduisant des six mois de salaire réclamés à ce titre la somme reçue au titre de l'indemnité de licenciement : 10.455 € (1.742,50 € x 6) - 2.574 €.

En toutes hypothèses, elle a insisté sur le caractère disproportionné des sommes réclamées par la salariée. *** Par ses dernières conclusions déposées le 8 août 2018, Mme [P] [B] a demandé à la cour

Invoquant le principe de réparation intégrale de son préjudice, il réclame la somme de 60'000 € de dommages-intérêts pour ce licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Industrie.

D'ailleurs, nous sommes en chômage partiel depuis le mois d'août 2009. Cette situation induit d'importantes difficultés financières. L'exercice 2009 se solde par une perte de l'ordre de 75.000 €.