A, le défaut d'examen particulier de sa situation au seul motif que l'intéressé avait déposé une demande de titre de séjour en cours d'examen dès lors, d'une part, que cette demande, incomplète, n'était

de l'enfant. / ().". 4.

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sous le n° 2415979, d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer

A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 7 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Il soutient que : - le tribunal n'a pas répondu à son moyen tiré du défaut d'examen de sa situation et de l'erreur de fait ; - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen sérieux et d'erreur de fait

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A E a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre audit préfet de lui délivrer

A B a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D A et Mme B A, née C, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les

Sur la légalité du refus de séjour : En ce qui concerne l'état de santé de l'enfant A : 3.

Eu égard à ce qui a été dit ci-dessus, en statuant ainsi, et en ne prononçant qu'une injonction de réexamen de la demande de Mme A, le tribunal a écarté, après les avoir examinés, les autres moyens invoqués

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé

Par un jugement du 12 juillet 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté les demandes de l'intéressé tendant à l'annulation des décisions portant refus de titre de séjour des 3 novembre 2017 et

Par un jugement n° 2400067 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par requête motivée en date du 02 octobre 2025, reçue le 02 octobre 2025 à 12h 32 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet [Localité 1] a saisi le magistrat du siège du tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé

B C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 1er août 2023 par lesquels le préfet de l'Aude leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Dans ces conditions, c'est à tort que le tribunal administratif de la Guadeloupe a estimé que le refus de titre de séjour méconnaissait tant l'intérêt supérieur de l'enfant garanti par l'article 3-1 de